On se plaît à croire que tous les citoyens sont égaux devant la justice. Mais rien n'est moins vrai. Les frais juridiques sont si élevés que peu de justiciables peuvent se payer le luxe de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Bien sûr, la Cour des petites créances est là pour démocratiser un peu la justice. Au début de l'année, le plafond des réclamations a d'ailleurs été rehaussé de 7000 à 15000$ pour permettre à un plus grand nombre de justiciables d'y présenter leur cause eux-mêmes.
Or, la complexité du langage juridique et des règles de procédures intimident les justiciables qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat qui coûte 150 $ l'heure, au bas mot.
Pour les aider, deux jeunes avocats ont lancé la semaine dernière un nouveau service. Petites-Créances.ca promet d'être à la justice ce que Duprorio.com est à l'immobilier: une formule d'accompagnement hybride où les coûts sont réduits parce que le client met la main à la pâte.
« On sépare les tâches avec le client, ce qui lui permet d'éviter de débourser pour des démarches qu'il peut faire lui-même », explique le cofondateur Me Stéphane Verreau Verge.
La firme de Lévis veut desservir l'ensemble du Québec grâce à sa plateforme web. Les experts agiront comme conseillers tout au long du processus pour maximiser les chances de succès du client.
Les services sont payés à forfait : 250 $ pour la mise en demeure, 475 $ pour la demande à la cour, 475 $ pour la préparation au procès ou encore 960 $ pour l'ensemble du processus. Ainsi, les clients savent à quoi s'attendre dès le départ en matière de coût, ce qui est plus sécurisant qu'un tarif à l'heure.
Ceci dit, il existe déjà une panoplie d'autres services qui permettent aux justiciables d'obtenir de l'aide juridique à prix modique. Voici un petit tour d'horizon.
Consultez le site de Petites-Créances.ca
RÉFÉRENCE À PRIX DOUX
JurisRéférence est un service de référence qui permet de dénicher un avocat pour vous accompagner dans vos démarches aux petites créances. L'avocat s'engage à respecter les tarifs du service, soit 250 $ pour la rédaction d'une mise en demeure, 150 $ pour la préparation d'un plan de déroulement de l'audition et 250 $ pour une rencontre d'accompagnement avant l'audition.
https://www.jurisreference.ca/fr/petites-creances/
DES JEUNES À VOTRE SERVICE
Les associations du Jeune Barreau de Montréal et de Québec offrent un service de consultation pour ceux qui doivent se présenter devant les tribunaux. On vous éclairera sur les règles à suivre, sans toutefois vous donner un avis juridique ou des arguments à faire valoir lors du procès.
https://www.ajbm.qc.ca/fr/services-public/consultation
https://jeunebarreaudequebec.ca/ ?page_id=22
SÉANCES DE GROUPE
Dans plusieurs autres régions, les citoyens peuvent assister à des séances d'information de groupe gratuites pour les aider à préparer leur cause.
https://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/creance.htm
JUSTICE DE PROXIMITÉ
Depuis 2011, les Centres de justice de proximité fournissent aux citoyens de l'information juridique, en personne, dans leurs bureaux. Les avocats ne donnent pas d'avis juridique, mais ils peuvent vous fournir de l'information juridique pour vous aider à vous défendre. C'est gratuit, sans rendez-vous, accessible à tous, peu importe les revenus. En outre, les centres dispensent aussi des formations de groupe sur différents thèmes (ex. : les conjoints de fait).
https://justicedeproximite.qc.ca/
AIDE JURIDIQUE
Les critères d'admissibilité de l'aide juridique ont été élargis ces dernières années, mais ils restent très restrictifs. Par exemple, une personne seule doit gagner moins de 16 000 $ par année pour avoir un avocat gratuit. Passé ce seuil, les citoyens peuvent être admissibles au volet contributif qui leur coûtera entre 100 et 800 $ si leurs revenus sont inférieurs à 26 000 $.
https://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/Main_Fr_v4.asp
PRO BONO
Vous n'êtes pas admissible à l'aide juridique, mais vous n'avez pas les moyens de vous payer un avocat ? Vous pourriez cogner à la porte de Pro Bono Québec qui offre des services gratuits aux gens qui leur présentent un dossier de nature exceptionnelle ou d'intérêt public.
https://www.probonoquebec.ca/fr
JURIPOP
La Clinique juridique Juripop fournit les services d'un avocat à prix modique (environ 60$ l'heure) aux citoyens qui sont exclus de l'aide juridique, mais qui ont très peu de moyens pour se défendre.
LES UNIVERSITÉS, LES ACEF
Les facultés de droit des universités ont toutes des cliniques juridiques qui permettent aux étudiants de faire leurs premières armes. Plusieurs associations coopératives d'économie familiale (ACEF) ont aussi des avocats qui peuvent vous aider à faire valoir vos droits. Consultez le Répertoire des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts au Québec pour trouver de l'aide près de chez vous.
https://votreboussolejuridique.ca/
L'ASSURANCE OU ASSISTANCE JURIDIQUE
Trop de justiciables l'oublient, mais ils ont accès gratuitement à un service d'assistance juridique téléphonique par l'entremise du programme d'aide aux employés (PAE) de leur employeur, de leur police d'assurance auto et habitation, ou encore de leur carte de crédit.
Plusieurs assureurs offrent aussi de l'assurance frais juridiques (environ 60 $ par année) qui couvre généralement une partie des honoraires de l'avocat qui vous représente (ex. : 75 $ de l'heure), jusqu'à un certain plafond (ex. : 5000 $ par événement ou 10 000 $ par année).
https://www.assurancejuridique.ca/
1 800 NOTAIRES 2.0
Immobilier, famille, succession. La Chambre des notaires offre une ligne téléphonique (1 800-668-2473) pour discuter gratuitement avec un notaire. Mais vous pouvez aussi poser vos questions sur l'internet et consulter les questions posées par les autres internautes.
https://www.cnq.org/fr/forum.html#Q7689
L'OPC EN RENFORT
Sur le site de l'Office de la protection du consommateur (OPC), vous trouverez beaucoup de renseignements sur vos droits. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de mise en demeure de l'OPC pour convaincre un commerçant de régler votre problème.
https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/comment-regler-un-probleme/comment-regler-probleme/etapes/
L'A B C DES PETITES CRÉANCES
Le site de Justice Québec décortique toutes les étapes du processus d'une poursuite à la Cour des petites créances, de la mise en demeure jusqu'à l'exécution du jugement. Mariage, séparation, pension alimentaire, testament, succession et bien d'autres sujets y sont abordés.
https://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/creance.htm
SEUL DEVANT LA COUR
La fondation du Barreau du Québec offre sur son site internet une série de publications intitulée Seul devant la cour qui vous informe, dans un langage simple et clair, des procédures à suivre si vous devez aller devant un tribunal administratif, un tribunal civil, pénal, etc.
https://www.fondationdubarreau.qc.ca/publications/
ÉDUCALOI
Pro de la vulgarisation, Éducaloi fournit de l'information claire et bien présentée sur un large éventail de sujets. Famille, logement, consommation, travail, crime, tout y passe. Sans oublier un guide pour se représenter aux petites créances.
https://www.educaloi.qc.ca/petites-creances-se-representer-seul
PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE
Au début de l’année, le plafond des réclamations aux petites créances été rehaussé de 7000 à 15 000 $ pour permettre à un plus grand nombre de justiciables d’y présenter leur cause eux-mêmes.