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Les factures salées de l'éducation gratuite

Selon votre quartier ou votre ville, les frais... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE)

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Selon votre quartier ou votre ville, les frais à payer pour envoyer vos enfants à l'école publique, censée être gratuite, varient énormément.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

Selon l'endroit où vous vivez, les frais scolaires à payer pour la rentrée de votre enfant à l'école publique peuvent varier de quelques dollars à... plus de 500 $ ! Et ils risquent d'augmenter encore, avec les compressions budgétaires imposées au réseau de l'éducation. Parents, préparez-vous à sortir plus d'argent de vos poches.

Une facture de 550 $ à payer pour la rentrée: Catherine Richer a été estomaquée de découvrir les frais pour les journées pédagogiques au service de garde de l'école Guy-Drummond, de la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB), que fréquente un de ses enfants.

« Ce qui est aberrant, c'est qu'on n'a aucune autre option moins chère pour le service de garde, et il faut tout payer d'un coup, dit cette mère de famille recomposée, qui compte quatre enfants. On se demande vraiment ce qui est arrivé avec le principe de l'école gratuite. »

Selon votre quartier ou votre ville, les frais à payer pour envoyer vos enfants à l'école publique, censée être gratuite, varient énormément. Quelques exemples : 8 $ en 3e année à l'école Au pied de la montagne, de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), 89 $ en 6e année à l'école Lajoie, de la CSMB, 50 $ en 2e année à l'école Saint-Bernardin de la CSDM.

Ces frais ne couvrent que les agendas, cahiers d'exercices, photocopies et autre « matériel périssable » fourni par l'école, ainsi que les sorties pédagogiques ou activités spéciales en classe. Ils n'incluent pas la liste des fournitures que chaque parent doit mettre dans le sac d'école de son enfant, à la demande du professeur.

À cela, il faut parfois ajouter les frais de transport scolaire, qui peuvent atteindre 150 $ ou plus, les frais de surveillance le midi et les sorties avec le service de garde lors des journées pédagogiques, dont les tarifs ont augmenté à peu près partout et qui peuvent facilement dépasser 500 $ pour l'année scolaire.

Hausses à prévoir

Résultat : une facture qui explose. Et qui risque d'augmenter encore.

Pourquoi y a-t-il de si grands écarts entre les écoles, parfois dans la même commission scolaire ? La CSDM et la CSMB, que nous avons sollicitées, ne savent pas combien leurs écoles exigent des parents. Le ministère de l'Éducation non plus. Le ministre François Blais a demandé dernièrement un examen de ces frais, qui devrait être terminé en juin 2016.

« La contribution demandée doit respecter la capacité de payer des parents, qui n'est pas la même dans Rosemont ou dans Notre-Dame-de-Grâce, explique Ève Kirlim, vice-présidente aux communications du Comité central des parents de la CSDM. C'est pour cette raison que chaque dépense doit être approuvée par le comité de parents de l'école. »

Si les parents trouvent la facture trop salée, ils doivent donc se plaindre... aux parents ? « Ils doivent s'adresser à leur conseil d'établissement, qui est responsable de prendre le pouls dans son milieu pour savoir ce qui est acceptable », répond Mme Kirlim.

Difficile, selon elle, d'imposer des règles uniformes pour toutes les écoles. Dans son quartier, Hochelaga-Maisonneuve, elle estime que la facture ne devrait pas dépasser 50 $. Des frais qui frôlent les 100 $ ? Ça commence à faire mal.

Donc, si vous habitez dans un quartier cossu avec un salaire moyen, gare à vous.

À l'école Sainte-Bibiane, dans Rosemont, le comité de parents où siège Catherine Richer estimait que les factures étaient trop élevées pour les enfants de la 3e à la 6e année, en prévision de la rentrée de septembre.

« Dans un niveau, c'était 95 $. On a retourné les listes soumises par les enseignants en leur demandant d'enlever chacun un cahier d'exercices, pour réduire la facture d'environ 25 $ par enfant », raconte Mme Richer. Au final, les parents ont dû payer entre 60 et 70 $.

La poche des parents

Les parents risquent de faire les frais des compressions annoncées par le gouvernement de Philippe Couillard dans le réseau de l'éducation.

« Les factures pour les parents ne peuvent qu'augmenter, déplore Ève Kirlim. S'il manque de ressources dans les écoles parce que leur budget ne suffit pas, il ne restera que la poche des parents. On est rendus à l'étape où ce sont tous les élèves qui écopent, pas seulement ceux qui ont des besoins particuliers. »

Les hausses devraient se faire sentir à la prochaine rentrée, en raison des budgets rétrécis avec lesquels les écoles vont devoir composer.

Des écoles auraient même évoqué la possibilité de demander aux parents de payer le papier de toilette ou d'en fournir un paquet en début d'année, comme il est maintenant coutume de le faire pour les papiers mouchoirs. « Je ne sais pas si on ira jusque-là, mais les écoles cherchent toutes les solutions possibles, comme demander aux parents s'ils peuvent donner des livres pour la bibliothèque ou des jeux pour le service de garde. »

Des frais illégaux

Dans certains cas, les frais exigés des parents sont carrément illégaux parce que des directions d'école et des conseils d'établissement ne connaissent pas bien la loi sur l'instruction publique, qui précise ce qui doit être fourni gratuitement à l'élève et ce qui peut être facturé. « On essaie de diffuser l'information, mais les parents qui siègent aux comités bénévolement changent chaque année, et même des directeurs ne sont pas au courant de toutes les subtilités parce que la loi est très complexe », dit Ève Kirlim.

CE QUE DIT LA LOI

Selon la Loi sur l'instruction publique, les élèves du primaire et du secondaire n'ont pas à payer les manuels scolaires et le matériel didactique requis pour l'enseignement. Les écoles ne peuvent facturer que du matériel qui sert à écrire, dessiner ou découper et qui ne peut être réutilisé.

***

DES FACTURES VARIABLES

Les frais exigés aux parents d'élèves, parfois illégaux, varient énormément d'une école à l'autre. La Commission des droits de la personne s'est inquiétée en 2007 de leur augmentation constante. Tour d'horizon.

Chiffrer les coûts

Le ministère de l'Éducation a entamé cet automne une étude sur les frais exigés aux parents d'élèves. La dernière étude du Ministère sur ces frais qui en rebutent plus d'un remonte à 2005. 

Ses conclusions sur les coûts imposés aux parents : 

Primaire régulier: 40 à 79 $

Secondaire régulier: 71 à 115 $

Transport le midi: 137 $ en moyenne

Surveillance le midi: 172 $ en moyenne

Programmes particuliers

Au primaire: 100 à 174 $

Au secondaire: 144 à 259 $

L'instruction publique «compromise»

Rapport de la Commission des droits de la personne, 2007: 

« L'augmentation constante de divers frais scolaires aux niveaux primaire et secondaire par les établissements scolaires du secteur public au Québec constitue une problématique réelle. »

« Les frais scolaires demandés aux parents défavorisés compromettent l'exercice du droit à l'instruction publique gratuite de leurs enfants, sans discrimination fondée sur la condition sociale. »

Des exemples de frais illégaux

Pratiques de certaines écoles qui ne respectent pas la Loi sur l'instruction publique : 

• Frais exigés pour le matériel nécessaire à l'enseignement des programmes obligatoires, comme des instruments de musique, des calculatrices scientifiques ou des pinceaux spécialisés

• Frais pour le matériel utilisé en maternelle (jeux spécialisés, peinture...)

• Frais exigés pour les manuels de référence (dictionnaires ou grammaires)

• Frais pour l'entretien d'instruments de musique

• Frais pour prêt de matériel

• Obligation pour les parents d'acheter la fourniture scolaire auprès de leur établissement scolaire, à un prix déjà établi par celui-ci

• Retenue du matériel scolaire obligatoire, de l'horaire, du bulletin ou de l'agenda personnel de l'élève qui n'a pas acquitté les frais scolaires exigés

• Frais d'admission, de sélection, d'inscription ou d'ouverture de dossier pour les projets d'études particuliers

• Frais pour sorties éducatives reliées au programme d'études en formation générale

• Frais pour l'obtention d'une carte d'identité et pour la photographie qui apparaît sur cette carte à des fins de sécurité alors qu'elle peut donner accès à des services éducatifs gratuits, tels que ceux de la bibliothèque

• Frais pour des reprises d'épreuves d'établissement ou d'épreuves officielles

• Frais pour cours de rattrapage

• Frais pour location de casier ou de cadenas

Source : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Ce que paient les parents

Quelques exemples de frais scolaires actuels, pour les cahiers d'exercices, agendas, photocopies, activités spéciales, sorties pédagogiques et autres (n'inclut pas le transport scolaire, la surveillance, ni les frais du service de garde):

École Au pied de la montagne (CSDM)

3e année : 8 $ 

6e année : 60 $

École Sans frontières (CSDM)

1re année : 25 $

École Saint-Bernardin (CSDM)

2e année : 50 $

École Saint-Arsène (CSDM)

5e et 6e années : 62 $

École Nouvelle-Querbes (CSMB)

4e année : 70 $

École Louis-Hippolyte-Lafontaine (CSDM)

5e année : 81 $

École Lajoie (CSMB)

6e année : 89 $

***

RECOURS COLLECTIF CONTRE LES FRAIS ILLÉGAUX

Un recours collectif réclame environ 300 millions de dollars à l'ensemble des commissions scolaires du Québec, au nom des parents de 900 000 élèves ayant eu à payer des fournitures scolaires qui auraient normalement dû être gratuites.

La poursuite, qui vise 68 des 72 commissions scolaires de la province, exige que les frais illégaux facturés aux parents depuis 2008 leur soient remboursés, en plus du paiement de 100 $ en dommages exemplaires par parent. Le recours n'a pas encore été autorisé. Une décision à ce sujet est attendue à l'hiver.

Le recours collectif s'appuie sur des frais de 40 $ payés par Daisye Marcil, mère de deux enfants fréquentant une école de la Commission scolaire De La Jonquière, pour des flûtes à bec, des grammaires et des photocopies.

On soulève aussi des cas où les parents ont dû payer des dictionnaires, des calculatrices et d'autres instruments de musique. Le recours pourrait éventuellement inclure les frais exigés pour certaines sorties culturelles et la surveillance du midi au secondaire.




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