Hélène et Jacques ont un fils de 30 ans, Sébastien. Jusqu'ici, tout va bien. Leur fils a une amie. Rien d'anormal non plus.

Mais c'est ici que la situation se corse : Sébastien commence à offrir des services audiovisuels - un secteur où l'équipement est très cher - et Jacques et Hélène veulent l'aider à lancer sa petite entreprise. Ils souhaitent aussi faciliter l'achat de la première maison du couple.

Or Hélène et Jacques, tous deux âgés de 65 ans, sont retraités. « Sommes-nous capables de l'aider, et dans quelle mesure, sans compromettre notre sécurité financière de jeunes retraités ? », s'enquiert Hélène.

Aider? Il ne s'agit pas ici de prêter, mais de donner. « Je me suis déjà engagée à lui donner 6000 $ au cours des prochaines semaines, indique Hélène. Cette somme est conditionnelle à ce que certaines choses se passent - régler des dettes, par exemple. »

Les parents vivent en région, et le jeune couple veut s'établir dans la région de Montréal. « Pour les jeunes, l'accès à la propriété n'est pas aussi facile que dans notre temps », observe-t-elle.

Et cette porte d'accès est encore plus étroite pour un travailleur autonome.

Les joies de l'autonomie

Aider un travailleur autonome de fraîche date à se procurer une première maison? La bonne volonté ne suffit pas.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement a édicté à leur endroit des règles plutôt strictes.

D'abord une bonne nouvelle, les travailleurs autonomes qui peuvent confirmer la teneur de leurs revenus ont des conditions proches de celles des emprunteurs salariés.

Mais comment les confirmer, ces revenus? Avec « l'avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'avis de cotisation de Revenu Québec pour les résidants du Québec, avec des états financiers vérifiés ou préparés aux termes d'une mission d'examen par un comptable en exercice », nous répond par courriel la SCHL.

Les travailleurs autonomes en affaires depuis moins de trois ans et qui ne peuvent faire cette démonstration pourront faire une « déclaration verbale du revenu gagné plausible », indique de son côté Éric Chamelot, vice-président adjoint, Gestion de produits de financement, à la Banque Laurentienne.

Les travailleurs autonomes doivent aussi confirmer que « les impôts sont à jour aux deux ordres de gouvernement » et produire les avis de cotisation fédéral et provincial, indique M.Chamelot.

Ils font toutefois face à des exigences plus sévères que leurs confrères plus installés.

Ainsi, pour un ratio prêt/valeur de 85,01 à 90 % (c'est-à-dire une mise de fonds de 10 à 14,99 %), la cote de crédit minimale recommandée par la SCHL est de 650 plutôt que 600.

Les conditions du prêt sont elles aussi plus contraignantes.

Pour un travailleur autonome sans confirmation de revenu, la mise de fonds doit atteindre au moins 10 % de la valeur de la propriété, plutôt que 5 % dans les autres cas. Et pour compliquer encore les choses, la prime de l'assurance prêt de la SCHL s'établit alors à 4,75 % de la créance, plutôt qu'à 2 %.

Est-ce que le prêt hypothécaire est facilité si la conjointe de Sébastien est salariée ? Pas si un des deux conjoints est travailleur autonome sans confirmation de revenu, répond Dominick Giguère, conseiller en prêts hypothécaires chez les Architectes hypothécaires

« On va alors faire passer le dossier dans un produit pour travailleur autonome, même si l'autre conjoint est salarié », indique-t-il.

Mais ce n'est pas là le principal obstacle au projet d'Hélène.

Pour un travailleur autonome sans confirmation de revenu, les dons non remboursables par un proche parent ne sont pas acceptés comme source de mise de fonds, nous informe la SCHL. Hélène pourrait toujours faire un don à son fils pour l'aider à réduire son endettement, mais cette somme ne sera pas considérée pour la mise de fonds. Sébastien devra tout de même fournir sa mise de fonds par les moyens traditionnels, notamment avec ses épargnes et son REER. S'il en a.

Cependant, il existe peut-être une voie de contournement.

« Toutes les institutions financières demandent quel est l'antécédent de la mise de fonds, explique Dominick Giguère. Ils vont demander que l'argent soit dans le compte depuis au moins trois mois. »

Il en tire la conclusion suivante : « Si les parents veulent aider leur enfant, il faudra que l'argent soit déposé dans le compte au moins trois mois avant la demande de prêt. »

Il reste encore à savoir si Hélène et Jacques peuvent se le permettre...

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LE PORTRAIT

Jacques, 65 ans

Pensions diverses : 5000 $

PSV : 6552 $

REER : 100 000 $

CELI : 5273 $

Compte d'épargne : 3000 $

Hélène, 65 ans

Rente de retraite (indexée): 69 000 $

RRQ : 6012 $

PSV : 6552 $

REER : 65 000 $

CELI : 10 538 $

Compte d'épargne : 17 000 $

Autres actifs

Maison : 300 000 $

Chalet : 175 000 $

Deux voitures, payées

Aucune dette

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LE PROBLÈME

Jacques et Hélène, retraités, peuvent-ils aider leur fils Sébastien à se lancer en affaires et à se procurer sa première maison ?

Le couple réussit à boucler son budget avec ses revenus de retraite de toutes sources sans avoir à puiser dans ses économies de retraite. « On vit assez bien sur ma pension », soutient Hélène.

Malgré les deux voyages qu'ils font chaque année, ils réussissent à épargner quelque peu, ce dont témoignent leurs deux comptes d'épargne.

Ils possèdent deux voitures, toutes deux payées. « À un moment, il faudra les remplacer, mais pas à court terme. Nos épargnes pourraient nous permettre ça, je pense. »

L'aide que Jacques et Hélène apporteraient à Sébastien et à sa conjointe serait puisée dans leurs REER et CELI.

«À moyen terme, à moins qu'il y ait des besoins médicaux ou une catastrophe, on ne compte pas toucher à ça», indique Hélène.

«Quel coussin faut-il conserver, et en quelle mesure peut-on l'aider sans se mettre en péril ? Parce que ce n'est pas eux qui vont venir à notre secours! , lance-t-elle en riant.

LA SOLUTION

La situation semble simple. Les revenus viagers et indexés du couple suffisent à couvrir leurs dépenses, et permettent même de dégager un petit surplus. En principe, ils n'auront donc jamais besoin de leurs REER et CELI.

La question est réglée ? Pas si vite...

«Ce qui m'inquiète un peu, c'est qu'ils sont certains qu'ils ont une bonne marge de manoeuvre et je voudrais les ramener un peu sur terre à ce propos», commente Raphaël Hainault, conseiller et planificateur financier à la Financière des professionnels.

Car le budget de Jacques et Hélène n'affiche peut-être pas un bilan aussi positif qu'ils le pensent.

«Ils semblent épargner un peu, mais leur budget ne tient pas compte par exemple d'une allocation pour le futur remplacement des autos», souligne le conseiller.

Il pose l'hypothèse d'un achat de 30 000 $ à intervalle de huit ans. «Déjà, ça représente près de 3800 $ par année de coût supplémentaire dans leur budget», note-t-il.

Les mêmes précautions devraient être prises pour les travaux de réfection ou d'entretien qui surviendront tôt ou tard à leurs propriétés. «Si on combine une réserve pour travaux sur leurs maisons et une réserve pour achat de voitures, est-ce qu'ils ont toujours des surplus budgétaires ou doivent-ils piger dans leur «vieux gagné», comme on dit ?»

Vérifions d'ailleurs la résilience de ce «vieux gagné».

M. Hainault estime leur taux marginal d'impôt à 38 %. Une fois soustrait l'engagement de 6000 $, et après impôt sur les REER, leurs épargnes utilisables totalisent environ 132 000 $. Sur 20 ans, ce qui amène le couple à 85 ans, cette somme correspond à une marge de manoeuvre d'environ 6600 $ par année. En tenant compte de l'inflation et d'un rendement minimal (les placements du couple semblent très prudents), cette somme équivaut peut-être à un revenu brut de 5500 $ par année, estime M. Hainault.

« Il y aurait tout intérêt à préparer un vrai budget, en considérant les dépenses qu'ils n'ont pas faites cette année mais qui pourraient survenir dans un avenir rapproché, pour évaluer plus justement la véritable marge de manoeuvre dont ils disposent », avise le conseiller.

Si cette marge de manoeuvre se révèle trop ténue, il restera la possibilité de vendre une des deux résidences.

Raphaël Hainault soulève un autre point: si on considère l'ensemble du patrimoine de la famille dans une perspective à long terme, toute somme donnée pour l'entreprise et la maison serait perdue en cas de faillite.

Cependant, rétorqueraient sans doute ses parents, c'est maintenant que Sébastien a besoin de fonds.

Pour aider leur fils sans hypothéquer leur propre retraite, Jacques et Hélène devraient d'abord utiliser les 20 000 $ déposés dans leurs comptes d'épargne. Si les affaires de Sébastien vont bien, ils pourront plus tard songer à l'aider à acquérir une maison en utilisant leurs CELI. L'homme d'affaires confirmé aura fait la preuve de ses revenus et pourra contracter un prêt dans de meilleures conditions. Et pour leur part, Jacques et Hélène auront eu le temps de faire un budget prévisionnel qui inclut toutes les éventualités.

«Que Sébastien prenne un logement pendant un an ou deux, le temps d'établir son entreprise, avec peut-être un peu d'argent pour l'aider à acheter de l'équipement, résume Raphaël Hainault. Et après, on verra s'il a les reins assez solides pour s'acheter une maison.»