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Firmes de Redressement financier: les dettes des Québécois convoitées

Les firmes de redressement financier, qui offrent leurs services aux ... (PHOTOTHÈQUE LA PRESSE)

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Les firmes de redressement financier, qui offrent leurs services aux consommateurs surendettés, viennent de se faire serrer la vis par l'Ontario, qui a interdit certaines pratiques discutables, déjà bannies dans d'autres provinces et aux États-Unis. Ces entreprises se font maintenant plus présentes au Québec, où aucune règle n'encadre leurs méthodes.

Les «négociateurs de dettes» affirment pouvoir convaincre les créanciers d'accepter une fraction des sommes dues par les consommateurs; dans certains cas, ils font miroiter une réduction des dettes de 75%. Mais des frais élevés accompagnent ces programmes d'élimination des dettes. Comme les premiers milliers de dollars versés par les consommateurs servent à payer les frais administratifs des firmes, les créanciers ne sont parfois pas approchés avant plusieurs mois, et il n'est pas assuré qu'ils acceptent des montants moindres.

«Pratiques abusives»

L'Union des consommateurs a dénoncé ces méthodes dans un dossier transmis à l'Office de la protection du consommateur (OPC) le mois dernier, détaillant le modus operandi de l'une de ces firmes, Cambridge Life Solutions. L'organisme demande au gouvernement d'agir pour «protéger les consommateurs québécois contre le genre de pratiques abusives qui constituent les modèles d'affaires de certaines entreprises qui se présentent comme des agences de règlement de dettes».

Les États-Unis ont interdit il y a trois ans l'une de leurs principales stratégies: l'imposition de frais, parfois plusieurs milliers de dollars, avant même que les créanciers ne soient approchés. Au Canada, cette pratique est aussi interdite en Alberta, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.

L'Ontario est la plus récente juridiction à serrer la vis à ces firmes: un projet de loi a été déposé à Queen's Park le 16 avril. En plus de bannir les frais facturés avant que les premiers services ne soient rendus, la province voisine impose une limite aux frais administratifs et introduit une période de réflexion de 10 jours pour les consommateurs avant de signer un contrat avec ces entreprises. Celles qui bafouent les règles risquent de perdre leur permis.

«En raison des restrictions annoncées par l'Ontario et des lois adoptées aux États-Unis et ailleurs, ces entreprises lorgnent maintenant le marché québécois, où il n'y a pas de contraintes semblables», dit Me Yannick Labelle, avocate pour l'Union des consommateurs.

Parmi les entreprises qui affirment, dans leurs publicités sur l'internet ou à la radio, pouvoir négocier à la baisse les dettes de consommateurs, on retrouve, outre Cambridge Life Solutions, 4 Piliers Groupe-Conseil, Total Debt Freedom, Debt.ca, et Canada Debt Settlements. Certaines de ces entreprises, actives surtout au Canada anglais, ont des sites web en français pour recruter des consommateurs québécois.

À l'OPC, on se dit «interpellé» par le rapport de l'Union des consommateurs. «Mais ce problème n'était pas sur notre radar», avoue le porte-parole de l'Office, Jean-Jacques Préaux. L'OPC ne sait pas combien d'entreprises offrent des services de règlement des dettes au Québec, et aucune plainte n'a été déposée à leur sujet.

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand Saint-Arnaud, est justement sur le point de déposer un projet de loi pour lutter contre le surendettement des ménages, dans le cadre de la troisième phase de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur. Le gouvernement devrait en profiter pour interdire ces pratiques, selon l'Union des consommateurs.

Il serait cependant étonnant que des dispositions concernant les redresseurs financiers se retrouvent dans le projet de loi attendu. «Il est trop tard, le projet est déjà sur les rails, et il serait difficile d'ajouter des éléments supplémentaires», dit M. Préaux

Quand le négociateur se sert le premier...

Monique, une Montréalaise, endettée de 24 000$ sur des cartes de crédit et n'ayant que 28 000$ de revenu, a communiqué avec la firme Cambridge Life Solutions l'année dernière pour obtenir de l'aide. Les conseillers lui ont proposé un plan de remboursement prévoyant des paiements de 500$ par mois. Au bout de deux ans et demi, après avoir allongé 15 000$, elle serait libérée de ses dettes, lui a-t-on dit.

Dans les premiers mois du programme, la majeure partie des paiements ne servaient pas à payer les créanciers, mais à rétribuer Cambridge: en un an, la consommatrice devait payer des frais de 4238$ à l'entreprise. Ensuite, les frais étaient de 50$ par mois jusqu'à la fin du contrat. Au total, elle devait payer 5386$ pour les services de l'entreprise, soit l'équivalent de 22% du montant total de sa dette.

Autre problème: les revenus de la jeune femme étaient insuffisants pour soutenir les paiements convenus. Quelques mois plus tard, elle s'est retrouvée chez un syndic pour déclarer faillite. Mais Cambridge a conservé une bonne partie des frais administratifs payés par la cliente, tel que prévu au contrat.

L'Union des consommateurs s'est servie de ce cas pour illustrer le danger que posent les méthodes des redresseurs financiers. Les syndics de faillite font aussi une mise en garde à leur sujet. «Quand le consommateur se rend compte que son plan de remboursement ne correspond pas à sa capacité budgétaire, il a déjà payé beaucoup de frais, mais ses créanciers n'ont parfois rien reçu», explique Virginie Comtois, présidente du Conseil des syndics de faillite du Québec.

Curieusement, après nos demandes d'entrevue sur le dossier transmis à l'OPC à leur sujet, un porte-parole de Cambridge Life Solutions, William Scholz, des bureaux de l'entreprise en Californie, a affirmé que les services au Québec étaient suspendus pour le moment, le temps que «certaines directives internes soient changées pour se conformer à des politiques fédérales». Il a cependant été incapable de nous expliquer de quelles politiques il s'agissait, ni quels étaient les changements prévus. Les services devraient être à nouveau disponibles aux Québécois d'ici un mois, a indiqué M. Scholz.




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