Malgré les très bons rendements boursiers de l'été, la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) ne s'est guère améliorée.

«La situation est difficile sur la base de solvabilité puisque ce passif a augmenté de façon plus importante que les actifs depuis le début de l'année», fait remarquer Jean Bergeron, associé chez Morneau Shepell.

Les taux d'intérêt qui servent à l'évaluation de la solvabilité d'un régime ont diminué depuis le début de l'année, ce qui a pour effet d'augmenter la valeur des engagements d'un régime, advenant sa terminaison.

Depuis le début de l'année, calcule Morneau Shepell, un régime investi à 60% en actions et 40% en titres à revenus fixes aurait obtenu un rendement médian de 5,8%, contre 4,9% pour celui qui a choisi les proportions inverses. Malheureusement, la valeur de ses engagements aurait crû en même temps de 7,2%.

Sur une base de continuité, c'est-à-dire en présumant que le régime ne sera pas fermé, le passif actuariel a augmenté de 5,75%. Selon cette mesure, la capitalisation d'un tel régime ne s'est pas détériorée.

La crise actuelle des régimes PD en est une de solvabilité plutôt que de capitalisation. Le problème pour les promoteurs, c'est qu'ils doivent rétablir la pleine solvabilité d'un régime au moyen de cotisations supplémentaires. Règle générale, ils ont cinq ans pour le faire alors qu'ils peuvent disposer de 15 ans pour combler un déficit de capitalisation.

Jusqu'en 2013, ils peuvent exceptionnellement étaler ces cotisations d'équilibre sur 10 ans. Malheureusement, les taux obligataires diminuent toujours et creusent les déficits de solvabilité en dépit des cotisations qui viennent gonfler la masse salariale.

Depuis janvier 2010, la valeur de l'actif d'un régime de retraite a progressé de 17% alors que son passif de solvabilité a bondi de 48%, selon le calcul de la firme Aon Hewitt fait à partir d'un échantillon de plusieurs dizaines de régimes. La quasi-totalité (97%) d'entre eux accusait un déficit alors que le taux de solvabilité médian de l'échantillon s'élevait à 68%.

Mince consolation, il était de 66%, fin juin. «Cela laisse tout de même les caisses de retraite dans la même position qu'au début de l'année 2012, et ce, en dépit des fortes contributions de liquidités qui ont été effectuées», constate Claude Lockhead, associé principal chez Aon Hewitt.

Pour réduire le niveau de risque d'un régime, la firme suggère de placer jusqu'à 60% de son actif dans des obligations en privilégiant les échéances les plus longues. Cette mesure a pour inconvénient de ne pas tirer le meilleur parti d'une poussée boursière, comme celle de l'été.

Dans le but de trouver des pistes de solution à long terme de la crise actuelle, Québec a mis sur pied une commission d'experts présidée par Alban D'Amours. Son rapport est attendu avant les Fêtes.