La crise financière de 2008 a déclenché un tsunami réglementaire pour les banques.

Après une rencontre à Londres en 2009, le G20 a demandé au Conseil de stabilité financière (CSF), dirigé par le gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney, de trouver des solutions pour réduire la vulnérabilité du système financier mondial à des risques systémiques.

«Aujourd'hui, le secteur financier mondial est intégré. Certaines institutions financières ont un impact systémique, elles sont tellement grosses que, peu importe où elles sont dans le monde, si jamais il leur arrivait quelque chose, l'impact se propagerait à travers la planète», explique Caroline Émond, associée chez PricewaterhouseCoopers.

Bâle III

L'Accord de Bâle III est la pierre d'assise de la réforme du système financier mondial. Les règles entreront en vigueur graduellement à partir du 1er janvier 2013 pour se terminer en 2019.

Bâle III rehaussera la quantité et la qualité du capital réglementaire que doivent détenir les banques, c'est-à-dire leur coussin de sécurité.

«Les banques canadiennes sont assez bien capitalisées pour rencontrer les exigences de Bâle III, sauf peut-être la Scotia qui a vendu son édifice à Toronto et émis des actions... et on se demande si ce sera suffisant pour arriver», note Steve Belisle, gestionnaires aux Investissements Standard Life.

Avec Bâle III, les banques devront aussi prévoir des réserves contre-cycliques. On veut que les banques se constituent de plus grandes réserves lors des beaux jours afin d'être moins vulnérables durant les périodes orageuses.

En ce moment, les banques ont tendance à réduire leurs provisions pour pertes, c'est-à-dire des réserves destinées à éponger les mauvaises créances, quand tout va bien. Elles sont forcées de mettre les bouchées doubles lorsque l'économie tourne au vinaigre.

Enfin, Bâle III redéfinira les exigences de liquidité. Ici encore, les banques canadiennes sont en bonne posture. Déjà, elles utilisent beaucoup les dépôts de leurs clients pour financer leurs prêts , tandis que banques étrangères se finançaient davantage sur les marchés interbancaires, ce qui devient problématique en temps de crise et que les banques ont peur de se prêter entre-elles.

Les banques américaines et européennes vont devoir s'ajuster, ce qui donnera peut-être l'occasion aux banques canadiennes de gagner des parts de marché.

La réforme Dodd-Frank et la règle Volcker

Même si le Conseil de stabilité financière prône la coordination mondiale de la réglementation, chaque pays reste maître d'établir ses propres règles, explique Mme Émond.

Ainsi, les États-Unis ont adopté l'American Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, pour protéger les intérêts des consommateurs.

Cette réforme aura un impact sur les banques canadiennes qui ont des activités aux États-Unis, notamment avec la règle Volcker.

Le gouvernement américain a décrété que lorsque les banques font des transactions pour leur propre compte, et non celui de leurs clients, elles font de la spéculation qui met à risque le capital de leur clientèle. Désormais, ce sera interdit.

Une exception: les banques pourront quand même faire des opérations financières sur les obligations du gouvernement américain... mais pas celles du gouvernement canadien. Une banque canadienne ayant des activités aux États-Unis ne pourrait donc plus négocier pour son propre compte des obligations du Canada.

Les banques canadiennes ont fait des représentations auprès des autorités américaines pour faire exempter les obligations des gouvernements. À suivre...

FATCA contre l'évasion fiscale

Pour lutter contre l'évasion fiscale, les Américains ont aussi adopté le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) qui sera en application le 1er juillet 2013.

Les États-Unis vont exiger que les institutions financières étrangères leur signalent les Américains qui devraient payer leurs impôts aux États-Unis.

«Si les banques sont incapables de fournir l'information requise, les États-Unis vont imposer une pénalité très lourde. Donc, elles n'ont pas le choix de se conformer, et c'est un travail de moine», dit Mme Émond.

Produits dérivés hors-cote

Pour rendre les produits dérivés plus transparents, les pays du G20 se sont entendus pour que les transactions passent par une Bourse et une chambre de compensation d'ici la fin de 2012. Présentement, plusieurs de ces produits s'échangent sur des marchés hors-cote. Le changement risque de gonfler les coûts de transaction.