Les Canadiens demeurent confus quant aux règles relatives aux contributions au compte d'épargne libre d'impôt (CELI), malgré la campagne d'information menée depuis un an par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et les grandes banques.

L'ARC a envoyé près de 103 000 lettres aux détenteurs d'un CELI, ce mois-ci, afin de leur faire savoir qu'il est possible qu'ils y aient versé trop d'argent pour l'année fiscale 2010, de sorte qu'ils pourraient maintenant devoir payer des impôts additionnels.

Ce nombre est en forte hausse par rapport à celui de 72 000 lettres envoyées le 1er juin de l'an dernier pour le même problème.

Le CELI «est encore un programme relativement nouveau, et il est possible que des malentendus persistent quant aux règles qui l'entourent, et cela a pu mener à des contributions versées en trop par inadvertance», a affirmé Noël Carisse, porte-parole de l'agence fédérale.

Le problème des contributions trop élevées, qui a fait apparition l'an dernier, a incité l'ARC à procéder à une refonte de son site Web sur le CELI de même qu'à publier des dépliants et feuilles de renseignements. Les banques ont également apporté des changements à leurs sites Web.

Néanmoins, des milliers de Canadiens continuent d'éprouver des problèmes en ce qui a trait au moment choisi pour faire leurs versements.

La règle stipule que les détenteurs d'un CELI ne peuvent reverser les sommes retirées de leur compte que l'année suivante. S'ils le font la même année, ils font face à un impôt même s'ils ne font que replacer les fonds précédemment retirés.

Des sondages menés par l'ARC l'an dernier ont permis de réaliser que les Canadiens trouvaient le site Web de l'agence déroutant et difficile à consulter, même après sa refonte. Des rapports internes laissent également entendre que les mots utilisés par l'agence pour décrire le CELI n'étaient pas clairs.

Des millions de comptes d'épargne libres d'impôt ont été ouverts depuis la mise en place du problème, le 1er janvier 2009. Les Canadiens peuvent y verser jusqu'à 5000$ par année et les bénéfices réalisés ne sont pas imposables, mais les sommes versées ne permettent pas réduire le revenu imposable comme dans le cas d'un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Lors de la campagne électorale ayant mené au scrutin du 2 mai, le premier ministre Stephen Harper a fait la promesse de doubler, à 10 000$, la limite de la contribution annuelle à un CELI une fois que le déficit fédéral aura été éliminé.