Josée élève seule son fils de 8 ans. Son petit Antoine est atteint de dyspraxie, un trouble de la coordination et de l'exécution motrice, d'origine neurologique.

«Il faut que tout ce qu'il apprend soit comme décortiqué, et ensuite quand il a acquis le mouvement, c'est correct», décrit Josée. «Il va en ergothérapie deux fois par semaine.»

Antoine a droit au crédit d'impôt fédéral pour personne handicapée depuis 2007. Il n'a cependant pas obtenu cette reconnaissance pour le supplément pour enfant handicapé au Québec.

Depuis 2003, Josée a contribué à un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) au nom d'Antoine.

En 2010, elle a plutôt ouvert un Régime enregistré d'épargne invalidité (REEI) à sa banque. «Le personnel ne savait pas trop comment ça fonctionne, relate-t-elle. C'était complexe. On essayait de lire l'information sur le REEI, et ce n'était jamais clair.» Elle y a versé 1500$, ce qui lui a valu une subvention de 3500$.

Mais pour 2011, elle hésite. L'admissibilité d'Antoine au crédit pour personne handicapée, et par conséquent à la Subvention canadienne pour l'épargne invalidité, sera réévaluée en 2015.

«Savez-vous ce qui arrive si mon garçon n'est plus considéré comme handicapé en 2015? demande-t-elle. Pour moi et mon garçon, est-ce qu'il est plus profitable de cotiser au REEE ou au REEI?»

Premier scénario

En 2011, Josée a 5000$ à investir, soit à un REEE, soit à en REEI.

Le planificateur financier Mario Vendramini, assisté de son collègue Normand Verville, des Services financiers Groupe Investors, ont décortiqué les deux régimes.

Josée pourrait attendre 2015 et la prochaine évaluation pour contribuer au REEI. Mais «cela ferait en sorte de retarder la possibilité de profiter des généreuses subventions», observent nos conseillers.

Le REEI n'impose pas de limite de contribution annuelle, mais la limite à vie pour un bénéficiaire donné est de 200 000$. Pour un revenu familial égal ou inférieur à 83 088$ en 2011, les premiers 500$ de contribution annuelle donnent droit à une subvention fédérale de 300%, et les 1000$ suivants à une subvention de 200%, soit un total de 3500$ pour une contribution de 1500$.

Depuis 2011, on peut reporter aux années futures les droits à la subvention qui n'ont pas été utilisés depuis 2008.

Parce qu'elle n'a pas contribué au REEI en 2008 et 2009, Josée détient ainsi des droits inutilisés de 1500$ pour chacune de ces deux années, auxquels s'ajoutent les droits de 1500$ pour 2011. En 2011, elle peut donc verser 4500$ au REEI pour recevoir des subventions de 10 500$.

De son budget de 5000$, il restera encore 500$, que Josée pourra verser au REEE.

Voyons les choses au pire ... et au mieux. Qu'arriverait-il si Antoine perdait son crédit de personne handicapée en 2015? Il faudrait alors fermer le régime d'épargne invalidité au plus tard le 31 décembre 2016, et rembourser les 10 500$ reçus en subvention en 2011. En effet, les subventions ne sont définitivement acquises qu'après 10 ans.

Mais la subvention et la contribution auraient eu entre-temps cinq ans pour fructifier. En supposant que la contribution soit faite en juillet 2011 avec un rendement de 5%, Antoine récupérerait, fin 2016, les 4500$ de la contribution initiale, plus 4288$ de revenus, soit 8788$.

Second scénario

Passons au scénario du REEE. En juillet 2011, Josée verse plutôt les 5000$ dans un REEE.

La subvention fédérale de 20% plafonne à 500$, ce qui correspond à une contribution de 2500$. L'Incitatif québécois à l'épargne-études y ajoute 10%, soit un maximum de 250$. Une première tranche de 2500$, attribuée à 2011, vaudrait 750$ en subventions.

Josée peut demander jusqu'à 500$ par année en droits de subventions fédérales inutilisés depuis 2007. N'ayant fait aucune contribution en 2010, Josée pourrait donc y appliquer les 2500$ restants, pour une autre tranche de subventions de 750$.

Puisque le revenu de Josée se situe entre 41 544$ et 83 088$, une subvention fédérale supplémentaire de 10% s'applique aux premiers 500$.

Aux fins de comparaison avec le REEI, les deux experts ne retiennent dans leurs calculs qu'une part de 4500$, avec la portion de subvention de 1350$ qui s'y applique (les 500$ restants sont traités de la même façon dans les deux scénarios). Fin 2016, ces 5850$ auraient produit un revenu de rendement de 1760$, pour un total de 7610$.

Même en supposant que le statut de handicapé ne soit pas renouvelé, l'option du REEI est plus rentable de 1178$. La différence serait encore plus élevée si Antoine ne faisait pas d'études, et que les subventions au REEE devaient elles aussi être remboursées.

Mais l'histoire ne s'arrête pas ici. Toujours dans l'hypothèse où le crédit pour personne handicapée disparaît en 2015, la somme récupérée de 8788$ pourrait être versée dans le REEE d'Antoine.

«Le Curateur public a confirmé qu'il était possible d'utiliser l'argent d'un enfant pour contribuer à ce régime, à condition que le régime soit enregistré au nom de l'enfant et à titre de tuteur», expliquent nos deux conseillers. Les sommes doivent cependant être investies dans un des placements «présumés sûrs» énumérés dans le Code civil du Québec.

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LA SITUATION

Josée élève seule son fils de 8 ans atteint de dyspraxie. Il a droit au crédit fédéral d'impôt pour personne handicapée et à la Subvention fédérale pour l'épargne invalidité, mais son admissibilité sera réévaluée en 2015. S'il n'est plus admissible, il faudra rembourser l'année suivante les subventions reçues depuis 10 ans. Pour 2011, Josée s'interroge: REEE ou REEI?

LES DONNÉES

Josée, mère seule

Antoine, 8 ans, atteint de dyspraxie

Revenu familial: 45 000$

Somme disponible pour le REEE ou le REEI en 2011: 5000$

L'ANALYSE

Si Josée verse 4500$ au REEI 2011, Antoine aura droit à 10 500$ en subvention. Même s'il faut rembourser les subventions fin 2016, les revenus de placement, en supposant un rendement de 5%, seront supérieurs au scénario de la contribution massive au REEE.

«Il est important de noter que contrairement au REEE, les cotisations faites au REEI n'appartiennent pas au souscripteur, mais au bénéficiaire.» - Marco Vendramini.

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