Alors que les Québécois sablaient le champagne le 1er janvier 2011, la TVQ est passée de 7,5% à 8,5%. Et elle grimpera à 9,5% en 2012. Dur lendemain de veille pour les consommateurs coincés par la hausse de la taxe, surtout que les règles transitoires sont complexes...

Nous avons fait le tour de la question avec Jean-Hugues Chabot, associé chez Ernst &Young.

Commençons par les biens meubles et les services. Peu importe la date de la commande, ils sont assujettis à la TVQ de 8,5% si la facture est finalisée en 2011. Si vous avez versé un dépôt en 2010 sur un meuble qui vous sera livré en 2011, il faudra payer les 8,5% de TVQ au moment du paiement final. Par contre, la TVQ de 7,5% s'applique si vous avez payé en entier en 2010, même si le meuble ne vous sera livré qu'en 2011.

Pour une maison neuve, c'est le jour où vous passez chez le notaire qui compte, dit M. Chabot. Si vous avez signé une promesse d'achat en 2010, mais que vous ne prenez possession de l'immeuble qu'en 2011, vous devrez payer 8,5% de TVQ (sans compter les crédits).

Qu'en est-il des travaux de construction et de rénovations qui sont souvent payés au fur et à mesure que le chantier avance? Peu importe la date de signature du contrat: 2010, 2011, ou 2012. Vous devez payer le taux de taxe en vigueur au moment de chacun de vos paiements.

Pour les voitures, il y a deux avenues. Dans le cas d'une location, la TVQ passera à 8,5% pour vos paiements de 2011, puis à 9,5% pour les paiements de 2012. Par contre, si vous avez acheté et payé les taxes sur votre véhicule avant 2011, les paiements de votre programme de financement ne bougeront pas.

Idem pour les autres types de financements, comme Achetez maintenant, payez plus tard ou Payez en 24 versements égaux. Si la transaction a été conclue avant 2011, les taxes ont déjà été payées, donc les paiements ne bougeront pas.

Si vous souhaitez échanger un produit acheté avant 2011, pas de problème. Il n'y a pas de taxe additionnelle à payer, tant que le produit échangé a la même valeur. Mais si le nouveau produit est plus cher, vous devrez payer 8,5% de taxe... sur la somme excédentaire seulement.

Mésententes

La hausse de la TVQ a créé beaucoup de mésententes depuis le début de 2011. Prenez Manon Gervais. Durant le temps des Fêtes, elle a acheté un lave-vaisselle chez J.C. Perreault, pour 698$ incluant les taxes.

Elle a payé en entier en 2010. Mais la livraison était prévue le 8 janvier 2011. Quelques jours avant, le détaillant lui a demandé 6,51$ afin de couvrir la hausse de la TVQ. Même si la somme n'était pas significative, Mme Gervais s'est braquée.

Le commerçant lui a expliqué que la taxe de 8,5% s'appliquait car la facture n'était complétée qu'au moment de la livraison. «On a vérifié avec le gouvernement. Ils nous ont expliqué que c'est la date de prise de possession qui prime (...) pour établir la facturation et le taux de taxation», a réitéré le gérant à La Presse Affaires.

En fait, tant que le produit n'est pas livré, J.C. Perreault considère le paiement complet «comme un dépôt de 100%», dit le gérant.

Le gouvernement du Québec ne le voit pas de cette façon: «En fonction des faits soumis, nous considérons la somme versée comme étant un paiement total de la contrepartie de l'acquisition des biens meubles. La notion de dépôt ne s'applique pas à cette situation. Ainsi, le taux de la TVQ applicable est de 7,5% puisque la contrepartie est payée avant le 1er janvier 2011», a fait savoir à La Presse Affaires la porte-parole de Revenu Québec, Valérie Savard.

«Le vendeur peut rembourser à l'acheteur la taxe perçue en trop de 1%», conclut Mme Savard.