Québec songe à instaurer des mesures pour venir en aide aux propriétaires qui subissent une augmentation marquée de leur impôt foncier.

Le ministre des Affaires municipales a déjà analysé plusieurs solutions destinées spécifiquement aux propriétaires de maisons riveraines. Avec l'engouement pour les bords de lac, ceux-ci ont vu leur évaluation foncière exploser ces dernières années, tandis que le prix des autres maisons dans leur municipalité restait beaucoup plus stable.

Dans une telle situation, même si la municipalité réduit son taux d'imposition (qui doit être le même pour tous les résidants), les riverains écopent d'une hausse significative de leur impôt foncier, tandis que les autres résidants s'en tirent avec des baisses.

Beaucoup de riverains se sont plaints de la hausse de leur impôt foncier. Leurs récriminations ont alimenté les consultations publiques sur les conditions de vie des aînés du Québec, en 2007. Par la suite, le ministère des Affaires municipales du Québec a créé une table de concertation qui a avancé une demi-douzaine de solutions.

Les contribuables prônaient le gel ou le plafonnement des évaluations, comme en Californie ou en Nouvelle-Écosse. De leur côté, les municipalités préféraient la mise en place d'un programme de report du paiement des impôts, l'élargissement du crédit d'impôt foncier, ou encore la mise en place d'un crédit ciblé pour les propriétaires en difficultés.

«On analysait certaines solutions, certaines pistes. Mais le ministre n'était pas trop satisfait parce qu'aucune solution ne faisait consensus», a confié à La Presse Affaires, Sylvain Bourassa, attaché de presse du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard.

«Maintenant, il veut voir plus loin, car la problématique ne touche pas juste les propriétés riveraines», a ajouté M. Bourassa. Par exemple, de plus en plus de nouveaux quartiers huppés se développent au sein de municipalités matures. L'arrivée de «maisons qui valent très cher juste à côté d'un ancien rang. Ça créé le même genre de problème», a-t-il expliqué.

Ainsi, le ministre veut «étudier la question plus globalement». Pour ce faire, il a lancé une nouvelle ronde de consultations avec des spécialistes en évaluation municipale. «On espère arriver avec des mesures favorables pour tous dans les prochaines semaines, les prochains mois», dit M. Bourassa.