Dès la semaine prochaine, les concessionnaires automobiles auront un nouveau modèle (d'assurance) à proposer à leur clientèle.

Stéphanie Grammond LA PRESSE

Il s'agit de la version revue et corrigée de leur garantie de remplacement qui se transformera en «assurance de remplacement», à partir du 1er août. Le nouveau produit financier sera standardisé et encadré par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Solution de rechange à la composante «valeur à neuf» des polices d'assurance automobile traditionnelles, la garantie de remplacement a fait beaucoup de chemin depuis son apparition au milieu des années 90. Aujourd'hui, les concessionnaires vendent environ 100 000 garanties par année au Québec, pour un chiffre d'affaires de près de 100 millions de dollars.

La garantie de remplacement couvre la dépréciation du véhicule. En cas de perte totale, elle permet aux consommateurs de recevoir un véhicule neuf, plutôt qu'un véhicule d'occasion.

En cas de perte partielle, la garantie couvre aussi une partie de la franchise exigée par l'assurance de base. Mais le client doit procéder aux réparations chez le concessionnaire. En ce sens, la garantie est un véritable outil de fidélisation pour les commerçants.

De leur côté, les clients apprécient la garantie de remplacement, car son prix est établi au départ pour toute la période (parfois jusqu'à sept ans) alors que le tarif de la valeur à neuf change chaque année. L'assuré peut même perdre sa protection si son dossier n'est plus satisfaisant.

Limbes réglementaires

Mais jusqu'ici, la garantie de remplacement flottait dans les limbes réglementaires, échappant tant à l'AMF qu'à l'Office de la protection du consommateur (OPC).

«Il y avait un vide juridique», avoue Jacques Béchard, président de la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (CCAQ), qui voit d'un bon oeil le nouvel encadrement. «On est très content, parce que tous les commerçants devront respecter la loi 188 sur la distribution des services financiers, dit-il. Et maintenant, si un assureur veut embarquer sur le marché, il doit s'inscrire à l'AMF, déposer sa tarification, etc.»

Cela évitera de nouveaux dérapages. En 2005, par exemple, la société ontarienne First Services Administrative (Centurion et sécurité plus) a fermé ses portes au nez des automobilistes à qui elle avait vendu une garantie.

«Il y a eu des cow-boys. Ça affectait la crédibilité de tout le monde», déplore Luc Samson, vice-président et directeur général de Vision Avant-Garde. Lui aussi se réjouit de l'intervention de l'AMF.

Avec la nouvelle assurance de remplacement, les consommateurs seront sécurisés, le produit sera standardisé et sa distribution sera plus transparente.

Tous les assureurs utiliseront désormais le même contrat d'assurance de remplacement, approuvé par l'AMF. Seule la tarification sera différente de l'un à l'autre. Les concessionnaires devront remettre un guide de distribution qui expliquera la mécanique de la garantie, les exclusions, les modalités de réclamation, etc.

«Ce sera beaucoup plus clair», estime Vanessa Myre Leroux, conseillère à l'Association pour la protection des automobilistes (APA). «Avant, on voyait des gens qui ne savaient pas trop à quoi ils avaient droit», dit-elle.

Changements importants

Parmi les autres changements majeurs, soulignons que les consommateurs pourront résilier leur assurance de remplacement avant la fin (particulièrement utile pour ceux qui vendent leur voiture avant l'échéance de la protection). Ils pourront récupérer une partie de la prime payée au départ, en fonction de la période écoulée.

Autre amélioration: «Maintenant, les gens vont avoir le choix entre le remplacement du véhicule d'origine et le versement d'une indemnité monétaire, mais le choix devra se faire au début», note Mme Myre Leroux. Pour plus de flexibilité, l'APA aurait préféré que l'assuré puisse faire ce choix au moment du sinistre, comme c'est le cas pour la valeur à neuf.

L'APA aurait aussi voulu que la nouvelle assurance de remplacement impose un plafond sur les commissions versées aux distributeurs. «Actuellement, les concessionnaires reçoivent environ de 30 à 60% de commission sur le prix des garanties de remplacement. Pour leur part, les courtiers d'assurance reçoivent environ 15% de la prime d'un avenant valeur à neuf», note Mme Myre Leroux. La situation restera la même.