C'est d'un organisme international méconnu du grand public, le «Comité de Bâle», que sont attendues les prochaines normes internationales du secteur bancaire.

D'ailleurs, ces normes sont désignées sous «Bâle III» dans les forums internationaux en économie et finances, tel que le sommet des chefs d'États du G-20 à Toronto, le week-end prochain.

Mais de quoi s'agit-il, ce Comité de Bâle ?

C'est un regroupement des banquiers centraux et des régulateurs financiers de 27 pays les plus influents de l'économie mondiale.

Sa création remonte à 1974, peu après la fin de la convertibilité en or à taux fixe du dollar américain, la principale devise du monde.

Lancé avec 10 pays membres, dont le Canada, le Comité de Bâle a été agrandi considérablement depuis deux ans, en réaction à la crise financière et bancaire.

Officiellement, le Comité de Bâle se réunit quatre fois l'an au siège administratif de la Banque des règlements internationaux, situé dans la petite ville suisse de... Bâle !

Mais dans les faits, les échanges s'effectuent en continu entre les membres du comité central et des sous-comités spécialisés.

Et particulièrement ces temps-ci, alors que se prépare le troisième grand «accord de Bâle». Son contenu détaillé est attendu à la fin de cette année ou au début de l'an prochain, et sa mis en application devrait débuter à la fin de l'an prochain.

L'accord précédent de «Bâle II» remonte à la fin des années 1990, en pleine période de déréglementation financière et bancaire.

Mais à peine dix ans plus tard, ce relâchement réglementaire est blâmé pour les excès dans le secteur financier qui ont mené à la pire crise en trois quarts de siècle.

«Manifestement, l'accord de Bâle II s'est avéré un échec. Les régulateurs ont compris les leçons et veulent maintenant corriger les failles avec Bâle III, qui sera très différent», indiquait Charles Goodhart, un ex-directeur à la Banque d'Angleterre et professeur au London Schoool of Economics, dans un récent entretien au magazine Bloomberg-Business Week.

Principaux objectifs de l'accord de Bâle III

> Rehausser les normes de liquidités parmi les grandes entreprises financières afin d'augmenter leur résistance à de futures tensions du système mondial.

> Accroître de façon notable les normes de capitalisation minimale de 1er niveau (tier 1) des grandes entreprises financières, afin d'augmenter leurs réserves face à des pertes futures.

> Introduire des normes de levier (endettement) des grandes entreprises financières pour qu'elles se protègent mieux des risques cachés mais néanmoins importants de certains actifs financiers.

> Établir des réserves de capitaux supérieures aux exigences minimales qui seraient utilisables par les banques et les régulateurs financiers pour réduire l'impact des pertes en cas de crise.

Source : Banque du Canada