Si vous avez un créancier à vos trousses, consultez rapidement un juriste avant que le fardeau et les conséquences ne soient trop lourds à porter.

C'est le message lancé par l'Aide juridique dans la campagne d'information sur l'endettement qu'elle vient de mettre en branle.

«La majorité des gens qui viennent nous consulter auraient dû venir plus tôt, indique Me José Turgeon, avocat à l'Aide juridique de Montréal. Ils reçoivent une lettre qui les stressent, ils la jettent à la poubelle et ne s'en occupent pas, et la visite qui suit est celle de l'huissier.»

Oh! Une mise en demeure!

Vous recevez une mise en demeure? Ne perdez pas de temps. «Plus tôt on fait affaire avec un avocat dans le processus, plus vite on peut régler le problème et éviter davantage de frais», fait valoir Me Isabelle Allard.

Car l'étape suivante est le recours devant le tribunal. Même si une entente survient après que la poursuite a été engagée, il faudra acquitter des frais d'huissier, le timbre judiciaire, les honoraires de la partie adverse... «Ce que les gens appellent communément les frais de cour», résume Me Turgeon.

La suite: la poursuite

Si le désaccord perdure, un avis de poursuite vous sera remis habituellement par huissier, mais il peut aussi vous parvenir par courrier. Consultez un avocat ou présentez-vous au palais de justice pour bien comprendre les étapes que vous devrez suivre. Les délais à respecter sont inscrits sur l'avis mais on peut s'y égarer: «Il y a une date de présentation de la requête, mais indépendamment de celle-ci, il faut comparaître dans un délai de 10 jours, souligne Me Turgeon. On a donc intérêt à bouger rapidement.»

Songez aux petites créances

Si la somme en cause dans la poursuite ne dépasse pas 7000$, demandez le transfert du dossier à la cour des petites créances, où vous pouvez vous représenter vous-mêmes et où les frais seront beaucoup moins élevés. «Une entreprise d'une certaine importance n'a pas le privilège des petites créances et est obligée d'aller devant un tribunal ordinaire, mais le citoyen, lui, peut demander le transfert», explique Me Turgeon.

Votre créancier a gain de cause?

Votre créancier obtient un jugement en sa faveur? Si vous n'obtempérez pas, il pourrait faire saisir certains de vos biens: voiture, salaire, voire votre maison dans certains cas. Encore une fois, demandez conseil car vous pouvez faire opposition devant un tribunal à une saisie que vous jugez contestable.

En effet, les biens à l'usage du ménage et nécessaires à la vie courante ne peuvent être saisis - nourriture, vêtements, pension alimentaire... La même protection couvre les meubles, jusqu'à concurrence d'une valeur de 6000$. «C'est une notion qui évolue avec le temps, souligne Me Turgeon. Un téléviseur (un seul!) et un magnétoscope sont nécessaires à la vie.»

Une maison est insaisissable pour une créance de moins de 10 000$. Sauf exception: créancier hypothécaire, municipalité, commission scolaire, pour une pension alimentaire...

Dans le doute, consultez l'Aide juridique.

Ces notions et mises en garde sont résumées sur une fiche distribuée gratuitement dans les bureaux de l'Aide juridique.

L'accès aux services professionnels de l'Aide juridique est limité aux faibles revenus, en fonction d'une complexe grille de barèmes. Pour une famille de deux conjoints et deux enfants, par exemple, le plafond de revenu est fixé à 21 060$.

Mais si les revenus de cette même famille s'établissent entre 21 061$ et 30 011$, elle pourrait recevoir des services juridiques en retour d'une contribution variant entre 100$ et 800$ - jamais davantage. Ce volet avec contribution est peu connu: même si les études montrent que ce bassin de clientèle est important, une infime proportion des consultations à l'Aide juridique relève de cette catégorie.

Dans le doute, consultez tout de même, il en restera toujours quelque chose. «Si la personne n'est pas admissible, on va la diriger vers d'autres ressources et on va lui donner de l'information de base, indique Me Allard. Elle ne part pas perdante.»