Une poursuite aux petites créances, ça marche!

Quand les consommateurs ont maille à partir avec des commerçants, la Cour des petites créances devient souvent la seule solution pour faire valoir leurs droits.

Or, plusieurs clients lésés se découragent face à la perspective d'engager des frais judicaires, de perdre une journée de travail, et d'attendre plus d'un an pour que la cause soit entendue. C'est encore plus vrai si le montant en cause est faible.

Pourtant, il vaut la peine de se rendre devant les tribunaux. À preuve, Loreen Faille a gagné sur toute la ligne. En septembre dernier, nous avions raconté ses mésaventures dans une chronique intitulée Comment se battre pour se faire payer? Cours 101...

Malgré des mois d'efforts, la dame n'arrivait pas obtenir les 1350$ qu'une entreprise lui devait. Après la publication de notre article, elle s'est résolue à intenter une poursuite à la cour des petites créances.

Fin septembre, elle s'est rendue au Palais de Justice de Saint-Jérôme, pour déposer sa requête. «Cela m'a coûté 98$», dit-elle. Notez que les frais varient selon le montant de la poursuite, de 69$ pour une demande inférieure à 1000$, jusqu'à 157$ pour une demande de 7000$, soit le montant maximal d'une poursuite aux petites créances.

Sept mois plus tard, Mme Faille obtenait une décision favorable. Un jugement assez rapide, quand on sait qu'il faut patienter neuf mois, en moyenne, avant d'être entendu par un juge aux petites créances.

Le temps d'attente oscille entre 21 jours aux Îles-de-la-Madeleine et deux ans à Campbell's Bay en Outaouais. Mais le délai est inférieur à un an dans 41 des 52 Palais de justice du Québec. Montréal, Québec et Sherbrooke sont de ce lot. Par contre, le délai est plus long à Longueuil et à Joliette, a indiqué à La Presse Affaires, le juge en chef associé de la Cour du Québec, Mario Tremblay.

Revenons au cas de Mme Faille. Le juge a condamné la partie adverse à lui verser 1350$, plus des intérêts de 5% calculés à partir du moment de la mise en demeure (85$), plus les frais judicaires de 98$.

Or, l'entreprise n'a pas envoyé un cent à Mme Faille. La dame est donc retournée au Palais de Justice, pour demander un bref d'exécution. Les frais pour le bref d'exécution varient entre 58$ et 127$, selon le montant en jeu. Mme Faille a dû verser 82$, mais le greffier a ajouté la somme au montant dû par la société récalcitrante.

Armée de ce document, Mme Faille est allée cogner à la porte d'un huissier qui lui a demandé 56$. C'est le seul montant qu'elle n'a jamais récupéré... car grâce à l'intervention du huissier, Mme Faille a finalement reçu un chèque de 1613$ qui couvrait le montant de sa réclamation, les intérêts, les frais d'action et du bref d'exécution.

Ainsi, après pratiquement un an de démarches, le dossier est clos. «J'ai eu mon argent, cela m'a coûté en tout 56$, l'essence, mon temps. Mais j'ai surtout gagné de l'expérience et une certaine satisfaction d'être allée jusqu'au bout de cette aventure!» conclut Mme Faille.Bien préparé pour les petites créances

Avis aux consommateurs qui songent à se rendre devant les tribunaux: une bonne préparation fait toute la différence. La qualité de la preuve est cruciale... et c'est souvent ce qui fait défaut, observe Stéphanie Poulin, avocate chez Option Consommateurs.

Si votre cause repose sur un contrat, des photos, des documents, apportez-les! Si tout dépend d'un témoin ou d'un expert, amenez-les! Le ouï-dire, ça ne fonctionne pas.

Avant de vous présenter devant le tribunal, renseignez-vous sur les lois et la jurisprudence qui s'appliquent à votre situation.

Pour vous aider, vous pouvez contacter l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca). D'ailleurs, la majorité des litiges se règlent avec le dépôt d'une plainte à l'OPC. Et la conciliation solutionne la moitié des cas plus épineux.

Pour mieux connaître vos droits, une autre excellente ressource : le site web d'Éducaloi (educaloi.qc.ca)

Pour trouver des cas semblables au vôtre, qui vous aideront à bâtir votre cause, fouillez la jurisprudence du Québec, grâce à une recherche pas mot-clé sur le site de la Société québécoise d'information juridique (jugements.qc.ca).

Sur le site de Justice Québec, on décortique toutes les étapes du processus d'une poursuite à la Cour des petites créances, de la mise en demeure jusqu'à l'exécution du jugement. Les frais, les tarifs, les formulaires... tout y est! (justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/publications/generale/creance.htm)

L'Association du Jeune Barreau de Montréal offre aussi un service de consultation pour ceux qui doivent se présenter aux petites créances (ajbm.qc.ca)

Enfin, Protégez-Vous vient de publier un Guide pratique de l'accès la Justice, de 70 pages, qui dresse un portrait clair des rouages de l'appareil judiciaire. Consommation, travail, famille... on y traite tous les aspects du droit qui touche la vie courante.