Avis aux spéculateurs sur séance (day traders), le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) n'est pas un bon endroit pour spéculer à la Bourse. Le fisc pourrait décider d'imposer les gains.

«Le CELI, c'est le sujet pour lequel je reçois le plus de questions en ce moment!» lance Natalie Hotte, fiscaliste pour la firme de courtage Financière Banque Nationale.

«Les revenus gagnés dans le CELI et dans le REER ne sont pas imposables... sauf les revenus d'entreprise, dit-elle. Or, les revenus de la spéculation sont considérés comme des revenus d'entreprise.»

Les revenus réalisés dans le CELI par des spéculateurs professionnels pourraient donc être imposés au taux de 48%.

Mais comment tracer la ligne entre un simple investisseur actif et un spéculateur professionnel ? Comment déterminer si l'appréciation du CELI constitue un gain en capital ou un revenu d'entreprise?

À l'heure où n'importe quel particulier peut transiger tant qu'il veut sur l'internet, la ligne devient de plus en plus difficile à tracer. Mais voici certains critères qui permettent de déterminer qu'il s'agit de revenus d'entreprise:

> L'investisseur réalise des transactions semblables de façon répétée et intense

> Il détient les titres sur de très courtes périodes (il ferme ses positions le soir)

> Il a une connaissance approfondie des marchés (il est lui-même courtier)

> La négociation de titres et la recherche financière font partie de son quotidien

> Il emprunte pour investir

> Il choisit des titres spéculatifs

Par ailleurs, certains individus à l'imagination fertile ont trouvé une manière de gonfler leur CELI en procédant à des échanges de titres (swap) entre leur REER et leur CELI. Inutile d'en dire plus long sur la méthode, car l'Agence du revenu du Canada a déjà émis plusieurs réserves. Tenez-vous-le pour dit.