Cela fait presque deux ans et demi que le ministre des Finances a lancé son Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). Mais plusieurs institutions financières refusent encore de faire leurs devoirs.

L'enjeu

L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) annoncé le 20 février 2007

Le hic

Plusieurs participants n'ont pas encore reçu la subvention de 10% pour leur cotisation de 2007

«Je n'ai toujours rien reçu du gouvernement provincial. Est-ce qu'il y a des papiers que je devrais ou que j'aurais dû signer?» - Louise

Au bout du compte

Les participants n'ont aucune démarche à faire. Si les subventions n'ont pas encore été versées, c'est que les promoteurs de REEE n'ont pas terminé leurs devoirs... ou qu'ils refusent de les faire.

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Cela fait presque deux ans et demi que le ministre des Finances a lancé son Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). Mais plusieurs institutions financières refusent encore de faire leurs devoirs.

Ainsi, un grand nombre de parents qui ont cotisé à un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour financer les études postsecondaires de leurs enfants n'ont encore rien reçu de Québec.

Dévoilé lors du budget provincial, le 20 février 2007, l'IQEE procure une aide fiscale de 10% de la cotisation au REEE, jusqu'à un maximum de 250$ par année et de 3600$ à vie, par enfant.

Cette aide s'ajoute à la subvention fédérale de 20%. Au total, les parents qui cotisent 2500$ par an reçoivent donc une subvention combinée de 30%, soit 750$ (davantage pour les familles à faibles revenus).

Ça vaut vraiment la peine... en théorie. Car dans la pratique, la mise en place de l'IQEE est une vraie course à obstacles.

«Je n'ai toujours rien reçu du gouvernement provincial. Est-ce qu'il y a des papiers que je devrais ou que j'aurais dû signer?» se demande Louise, qui cotise depuis plusieurs années au REEE de ses deux adolescents.

Non, les parents n'ont aucun formulaire à remplir. Ce sont aux institutions financières qui offrent les REEE, de faire la demande, en leur nom, auprès du ministère du Revenu du Québec. Par la suite, l'IQEE est versé directement dans leur REEE, une fois par année.

Mais bien des institutions financières n'ont pas fait leurs devoirs. Certaines ont carrément décidé de ne pas faire les démarches afin de permettre à leurs clients qui ont un REEE, d'obtenir la subvention de Québec.

Plusieurs firmes déplorent que Québec ait décidé de mettre en place son propre système administratif plutôt que d'adopter celui de la subvention fédérale, qui a d'ailleurs servi de modèle à l'IQEE.

Cela fait en sorte que chaque firme doit mettre au point une nouvelle plateforme technologique, ce qui prend du temps... et de l'argent. Plusieurs ont décidé que ce n'était pas assez rentable.

À ce jour, seulement 18 promoteurs de REEE ont convenu de participer à la mesure fiscale de Québec en s'enregistrant auprès du ministère du Revenu (voir tableau).

Les institutions les plus rapides, comme Heritage, Universitas, FMOQ, Desjardins ou NordOuest, ont commencé à recevoir l'IQEE pour les cotisations de 2007 à la fin de l'été 2008, comme le montre notre tableau. À ce jour, le ministère du Revenu a versé près de 15 millions de dollars à quelque 200 000 bénéficiaires.

Maintenant que la machine est rodée, les délais seront plus courts. Pour les contributions 2008, l'IQEE devrait arriver sous peu. «La demande à l'IQEE a été envoyée en mars 2009. Le gouvernement s'étant engagé à les verser dans les 45 jours suivant la demande, elles devraient apparaître dans les REEE des clients d'ici à la fin du mois de mai 2009», prévoit Jacques Carrière, vice-président de l'Industrielle Alliance.

Par contre, certaines institutions financières qui figurent sur la liste du gouvernement n'ont pas encore les systèmes informatiques leur permettant de réclamer l'IQEE. C'est le cas de la Banque Nationale et de la Banque Royale, qui espèrent pouvoir aller de l'avant d'ici à la fin de 2009.

Techniquement, les participants pourraient n'obtenir l'argent qu'en 2010. En effet, le fisc accorde aux institutions financières un délai de trois ans (après le 31 décembre d'une année donnée) pour réclamer rétroactivement l'IQEE de leurs clients. Patience!

Mais il y a pire. Les parents qui ont un REEE dans une institution financière qui ne figure pas sur la liste du gouvernement (Banque Laurentienne, Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque TD, CIBC, etc.) n'ont aucune assurance d'obtenir un jour l'IQEE qui leur est dû.

Comble de frustration, les clients insatisfaits ne peuvent même pas déménager leur REEE dans une institution dont le système est déjà rodé. Celle-ci ne pourrait pas réclamer l'IQEE pour les cotisations versées alors que le REEE se trouvait dans une autre institution.

Cela n'empêche pas les clients d'ouvrir un autre REEE dans une firme qui a déjà rodé son système, question d'obtenir l'IQEE pour les nouvelles cotisations. Mais pour les cotisations de 2007 et 2008, ils doivent attendre.

Dans son dernier budget, Québec a imposé aux promoteurs de REEE récalcitrants une date butoir: ils ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour réclamer l'IQEE de leurs clients.

Ensuite, le gouvernement mettra en place des mesures qui permettront aux clients des institutions récalcitrantes de transférer leur REEE ailleurs et de toucher les sommes dues pour les années 2007 à 2010. Il y a donc de l'espoir... pour 2011. Quatre ans plus tard, il faut le faire!

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