Crédits d'impôts: les indémodables

Laissez-passer de transports en commun

Au fédéral, depuis 2006, vous pouvez réclamer un crédit d'impôt de 15% pour les laissez-passer mensuels de transports en commun des conjoints et de leurs enfants âgés de moins de 19 ans à la fin de 2008. Puisqu'il s'agit d'un crédit non remboursable, il sera peut-être préférable qu'il soit demandé par le conjoint au revenu le plus élevé.

Mais il faut produire les reçus, que plusieurs négligent de conserver avec la nouvelle carte Opus de la STM.

Droits de scolarité

 

Les droits de scolarité postsecondaire procurent un crédit d'impôt de 15% au fédéral et de 20% au Québec.

Les étudiants âgés d'au moins 16 ans au 31 décembre 2008 qui poursuivaient des études dans un établissement reconnu pour acquérir des compétences professionnelles sont également admissibles à ces crédits.

Ces frais sont d'abord déduits par l'étudiant. Une fois ses impôts ramenés à zéro, l'excédent peut être transféré aux parents. «Au Québec, depuis l'an dernier, on peut transférer au parent les droits de scolarité non utilisés par l'étudiant, ce qui n'était pas le cas avant», rappelle André Boulais.

Somme pour études

Le fédéral accorde une somme pour études, à raison de 400$ par mois pour les étudiants à temps plein et 120$ par mois pour les étudiants à temps partiel. Depuis 2006, s'y ajoute un crédit pour manuels de 60$ par mois pour les étudiants à temps plein et de 20$ pour les autres.

Pour l'ensemble de ces sommes, le crédit est fixé à 15%. Lui aussi est transférable.

Le transfert de la contribution parentale reconnu

Votre enfant âgé de moins de 18 ans au 31 décembre poursuivait des études postsecondaires ou en formation professionnelle? Au Québec, vous pouvez réclamer 1885$ pour chaque trimestre à temps plein, pour un maximum de deux trimestres, auxquels s'applique un crédit non remboursable de 20%. L'étudiant recevra un relevé 8 à cet effet. Ces sommes doivent être réduites de 80% du revenu net de l'étudiant - bourses d'études mises à part.

Si l'étudiant avait 18 ans ou plus, une somme de base de 2960$ s'y ajoute.

Intérêts sur prêts étudiants

Les intérêts sur les prêts étudiants sont déductibles et procurent un crédit d'impôt non remboursable de 15% au fédéral et de 20% au Québec.

Ce n'est pas le cas des marges de crédit libéralement consenties par les institutions financières aux étudiants en médecine et autres domaines généreusement rémunérés. «Techniquement, les intérêts de ces marges de crédit ne sont pas déductibles, insiste André Boulais. Il faut que ce soit dans un programme de financement des droits de scolarité.»

Frais médicaux

Les frais médicaux de la famille donnent droit à un crédit de 15% au fédéral et de 20% au Québec. Au Québec, ils sont réduits de 3% des revenus cumulés des deux conjoints, alors que, au fédéral, cette soustraction s'effectue avec 3% des revenus du contribuable qui les réclame. «Au fédéral, conseille donc Josée Jeffrey, il faut demander le crédit pour les frais médicaux dans la déclaration du conjoint ayant le revenu le moins élevé.»

Les contribuables oublient souvent d'inclure dans leurs frais médicaux la prime qu'ils versent pour le régime d'assurances médicaments et santé de leur employeur. «Les employeurs sont tenus d'inscrire cette somme à la case 85 du T4, mais ce n'est pas toujours le cas, certains l'oublient», observe Josée Jeffrey.

Au Québec, une autre déduction ne doit pas être négligée: la case J du relevé 1 indique la part que l'employeur a payée pour vos assurances médicament et santé. Il s'agit au Québec d'un avantage imposable, qui s'ajoute donc à votre revenu, mais en retour, il peut être déduit à titre de frais médicaux.

Nouvelle mesure dans le budget fédéral 2008, reproduite au Québec: à compter du 27 février 2008, vous ne pouvez plus déduire les médicaments en vente libre prescrits par votre médecin - vitamines ou Tylenol, par exemple.

En 2008, le fédéral a ajouté à la liste des dépenses admissibles «les frais liés à certains appareils pour le traitement de la parole ou pour le traitement de l'équilibre, s'ils ont été prescrits par un médecin», précise Josée Jeffrey.

N'oubliez pas les honoraires du dentiste, les lentilles cornéennes et les lunettes. Au Québec, la déduction pour la monture est plafonnée à 200$, à raison d'une paire de lunettes par année et par personne, signale André Boulais. Voyant la chose d'un autre oeil, le fédéral n'impose aucune bride aux montures.

Consultez la liste complète sur les sites suivants:

Fédéral: Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées (document RC4064), sur www.cra-arc.gc.ca.

Québec: Les frais médicaux (document IN-130), sur www.revenu.gouv.qc.ca.

Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux

Vous pensez que ce n'est pas la peine de réclamer vos frais médicaux parce que votre facture d'impôt est nulle? Erreur. Tant au fédéral qu'au Québec, les ménages à revenus modestes peuvent profiter d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais médicaux.

Pour y avoir droit dans sa déclaration fédérale, le contribuable doit avoir touché au moins 3040$ en revenus d'emploi ou d'entreprise. Ce seuil est fixé à 2640$ au Québec.

Le crédit correspond à 25% des dépenses admissibles, pour un crédit maximal de 1041$ au fédéral et de 1032$ au Québec.

Ces crédits sont réduits de 5% des revenus familiaux nets qui excèdent un plafond fixé à 23 057$ au fédéral et à 19 955$ au Québec. Bref, au-delà d'un revenu familial de 43 877$ au fédéral et de 40 595$ au Québec, le crédit est nul.

Perte en capital

Tout particulièrement cette année, dit André Boulais, «il ne faut pas omettre de déclarer les pertes en capital que les gens ont réellement réalisées - et non les pertes sur papier. Ils peuvent être opposés aux gains en capital de l'année courante ou aux gains en capitaux des trois années précédentes».

Sinon, rappelle pour sa part Jean-François Thuot, ils peuvent être reportés indéfiniment pour les opposer à un futur gain en capital.

Crédit pour la condition physique des enfants

Introduit dans le budget fédéral 2007 pour donner un nouveau souffle aux parents, le crédit pour la condition physique des enfants accorde 15% sur les frais engagés pour un programme supervisé d'activités physiques d'un enfant âgé de 16 ans ou moins en 2008. Cette barre est haussée à 18 ans pour les enfants handicapés. Les frais sont plafonnés à 500$ par enfant, pour un crédit maximal de 75$ chacun, ou à 1000$ pour un enfant handicapé.

Il doit s'agir d'un programme hebdomadaire d'une durée de huit semaines où 90% des activités contribuent à une meilleure endurance cardiorespiratoire. Les programmes de cinq jours consécutifs sont acceptés à certaines conditions.

L'équitation est admissible, même si elle profite surtout au cheval.