Chaque printemps voit éclore de nouvelles subtilités fiscales; en voici un bouquet. 

Crédit pour le maintien à domicile 

Avec le crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile, offert seulement au Québec, les personnes de 70 ans et plus peuvent déduire les frais liés à certains services personnels ou domestiques qui leur permettent de demeurer plus longtemps à la maison.

En 2008, ce crédit passe de 25% à 30% des dépenses admissibles. Elles sont limitées à 15 600$ par personne, et à 21 600$ pour les personnes non autonomes.

 

«Autre nouveauté, on tient compte du revenu individuel ou familial, souligne le fiscaliste André Boulais, du cabinet Boulais Derrien CGA. Lorsque le revenu de cette personne et de son conjoint excède 50 000$, le crédit sera réduit de 3% de cet excédent.»

Maintien à domicile des personnes vivant en appartement

Les personnes de 70 ans qui habitent dans un immeuble d'appartements paient indirectement, avec leur loyer, certains services comme le déneigement et l'entretien du terrain. Revenu Québec reconnaît dorénavant ces frais comme dépenses de maintien à domicile.

À ce titre, ces personnes peuvent déduire 5% de leur loyer mensuel, calculé sur un maximum de 600$. Ce plafond de 30$ par mois donne droit à un crédit de 30%, soit une réduction d'impôt maximale de 9$ par mois.

De la même façon, les charges de copropriété comprennent des frais relatifs à l'entretien, eux aussi déductibles à titre de dépenses pour le maintien à domicile. Le syndicat de la copropriété doit remettre à la personne qui en fait la demande un formulaire qui indique la quote-part admissible. «Ce sont des crédits remboursables qui peuvent réduire de façon considérable l'impôt des personnes âgées», avise André Boulais

Dans tous ces cas, la personne peut également déduire toutes les dépenses engagées pour les services traditionnels d'aide à domicile.

Maintien à domicile des personnes âgées en résidence spécialisée

En 2007, l'interprétation des dépenses admissibles pour le maintien à domicile d'une personne qui paie un loyer dans une résidence pour personnes âgées a créé un capharnaüm fiscal. Le budget 2008 du Québec y a mis un peu d'ordre.

Trois tables décrivent dorénavant les dépenses admissibles selon trois situations: la personne de 70 ans qui vit seule, qui vit avec son conjoint de moins de 70 ans, ou qui vit avec son conjoint de 70 ans et plus.

«La résidence doit maintenant préciser dans un bail quel est le loyer et quels services sont couverts par ce loyer, décrit André Boulais. Selon le loyer et la situation, des sommes fixes sont allouées. Il n'y a plus d'interprétation.»

Pour plus de détails, voir la publication IN-102 sur le site de Revenu Québec.

Frais de relève payés par les aidants naturels

Nouveau crédit remboursable de 30% au Québec pour les frais de relève payés par les aidants naturels afin de profiter d'un peu de répit. Il s'applique à un maximum de 5200$ «payé pour des services spécialisés de relève pour la garde et la surveillance», explique André Boulais.

Mais si les revenus combinés de l'aidant et de son conjoint dépassent 50 000$, le crédit est réduit de 3% de cet excédent.

L'aidant naturel doit habiter avec la personne dont elle s'occupe, laquelle doit avoir 18 ans ou plus, être frappée de déficience grave ou prolongée, ou encore recevoir des soins palliatifs.

Service de relève bénévole

Depuis 2007, l'aidant qui reçoit des services de relève gratuits peut accorder aux bénévoles qui le remplacent un crédit d'impôt remboursable d'un maximum de 500$ chacun, jusqu'à concurrence d'un total de 1000$. Le bénévole ne doit pas faire partie de sa famille proche et devra avoir fourni 400 heures de services de relève durant l'année auprès de l'aidant naturel, précise André Boulais.

Frais d'adoption et de traitement d'infertilité

Les deux ordres de gouvernement ont adopté des mesures pour l'adoption. Au fédéral, le crédit - non remboursable - de 15% se calcule sur des frais maximaux de 10 643$ par enfant.

Au Québec, indique Josée Jeffrey, le crédit remboursable est passé pour 2008 de 30% à 50% des frais d'adoption admissibles, pour un crédit maximal de 10 000 $ par enfant.

De même, au Québec, les frais pour les traitements d'infertilité font désormais naître un crédit d'impôt de 50% plutôt que de 30%. Le crédit ne peut excéder 10 000$.

Employés payés à commission

Les employés payés à commission peuvent réclamer certains frais de représentation. Jusqu'à l'an dernier, il fallait qu'ils aient été engagés à l'occasion d'un séjour d'au moins 12 heures à l'extérieur de la région où se trouve le lieu d'affaires. «Le Québec, depuis le 24 mars 2008, a retiré cette restriction, mais elle existe toujours au fédéral», explique le fiscaliste Jean-François Thuot.

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