Tous les Noël, les familles de fonds communs de placement offrent à leurs détenteurs un cadeau dont ils pourraient bien se passer. Elles leur remettent des distributions imposables qu'ils doivent ajouter à leur déclaration de revenus. Chaque année, le fisc gruge ainsi une portion de leur rendement. Heureusement, il existe plusieurs façons de limiter, ou de reporter, l'impôt dans les fonds communs.

1- Ne versez pas l'impôt à l'avance

Comme les familles de fonds versent le gros de leur distribution le 31 décembre, il est souvent déconseillé d'acheter des fonds à la fin de l'année. Imaginez la frustration de l'investisseur qui doit payer l'impôt sur les distributions d'un fonds, pour toute l'année, alors qu'il ne détient ses parts que depuis quelques jours!

«Les gens ont vraiment l'impression qu'ils paient l'impôt des autres», raconte Sylvain Chartier, de Banque Nationale Planification financière, mais c'est un mythe. Ils paient plutôt leur propre impôt à l'avance.

La logique est la suivante. Lorsque le fonds verse une distribution, le détenteur doit payer l'impôt, mais il doit relever d'autant la valeur comptable de ses unités. Lorsqu'il revendra du fonds, cela réduira l'écart entre son coût d'achat et son prix de vente, effaçant ainsi une partie de son gain en capital... et de ses impôts. À la fin, tout s'équilibre. «Rien ne se perd, rien ne se crée», assure M. Chartier.

2- Ne payez pas l'impôt en double

Mais pour récupérer l'impôt à la sortie, encore faut-il faut garder la trace de toutes les distributions sur lesquelles vous avez payé l'impôt chaque année. Autrement, vous payerez l'impôt en double.

«Ça peut devenir complexe de suivre la valeur comptable après plusieurs années, surtout pour les investisseurs qui ont acheté des unités périodiquement», avoue Richard La Ferrière, de TD Waterhouse.

Néanmoins, c'est l'investisseur qui a le fardeau de la preuve auprès du fisc. Mais les compagnies de fonds peuvent retracer l'information sur demande.

3- Fabriquez-vous des pertes

En vendant temporairement une portion de vos fonds qui ont baissé, vous pouvez vous «fabriquer» des pertes en capital. Ces pertes permettront de récupérer l'impôt payé depuis trois ans, sur des gains en capital distribués par votre fonds. «Le fisc vous renvoie un chèque», dit M. Chartier. Une belle consolation!

Mais pour que la perte soit reconnue par le fisc, il faut attendre au moins 30 jours avant de racheter des unités du même fonds. Pour éviter de perdre un mois de rendement potentiel, les investisseurs peuvent acheter un fonds semblable, ou un fonds indiciel, suggère M. Chartier.

4- Ciblez des fonds fiscalement plus efficaces

Afin de payer moins d'impôt, identifiez les fonds qui accordent une importance particulière à leur efficacité fiscale. «Ils déclenchent moins souvent de gains en capital, en maintenant un faible taux de roulement dans leur portefeuille», explique Henri Gagnon, du cégep Lévis-Lauzon.

Le professeur souligne que les fonds indiciels ou encore ceux qui sont négociés en Bourse sont des fonds fiscalement efficaces, par nature, car ils se contentent de reproduire la composition et le rendement d'un indice déterminé. Leur portefeuille ne bouge pas, sauf lorsqu'une entreprise est exclue de l'indice.

5- Déployez un parapluie fiscal

Pour permettre les allées et venues à l'intérieur d'une même famille de fonds, sans incidence fiscale, l'industrie a créé à la fin des années 90 une nouvelle structure légale de fonds.

Au lieu d'être structurés en fiducies, les portefeuilles sont des corporations. Au lieu de parler de fonds, on emploie le terme «catégorie». Dans les catégories, «on n'a pas d'impôt à payer tant qu'on reste à l'intérieur de la structure corporative», dit M. Gagnon.

6- Privilégiez les séries T

Au début des années 2000, l'industrie a encore innové avec les séries T (T comme dans taxes), un autre outil fiscal.

Tous les mois, ces fonds versent à leurs détenteurs des distributions qui sont établies en pourcentage de l'actif (4 à 8% par an, selon la cible du fonds). Mais une partie de cette distribution est tout simplement leur propre capital qu'on leur retourne, ce qui n'est donc pas imposable.

Sauf que la facture fiscale ne disparaît pas pour autant. L'investisseur doit payer un gros montant d'impôt à la revente. «C'est un report d'impôt. Oui, il y a un avantage, mais pas aussi important qu'on le pense», affirme M. Chartier.

7- Maximisez les comptes enregistrés

C'est une règle de base: maximisez tout l'espace disponible dans votre régime enregistré d'épargne retraite (REER). Vos fonds y sont totalement à l'abri de l'impôt. Idem pour les fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR), les régimes enregistrés d'épargne études (REEE) et autres régimes enregistrés.

8- Un nouvel ami, le CELI

Ceux qui n'ont plus d'espace de cotisation REER peuvent se tourner vers un nouvel ami: le CELI. D'ailleurs, les investisseurs qui possèdent en ce moment des fonds communs dans des comptes non enregistrés, devraient songer à en transférer une partie dans un CELI, si ce n'est déjà fait. Depuis le début de 2009, le nouveau compte enregistré libre d'impôt permet à tous les adultes de mettre 5000$ par année à l'abri du fisc. Pourquoi s'en passer?

9- Ne perdez pas vos pertes

Mais attention de ne pas perdre vos pertes! Lorsqu'on transfère, telles quelles, des unités de fonds communs qui sont en baisse dans un CELI, la perte est perdue sur le plan fiscal. C'est la même règle que pour le REER, explique M. Gagnon. Pour pouvoir utiliser cette perte en capital afin d'effacer des gains, «il faut plutôt vendre le fonds, puis le racheter à l'intérieur du CELI», explique le professeur. Mais alors, il faut tenir compte des frais de transaction ou de sortie du fonds.

10- Il n'y a pas que l'impôt dans la vie

«Il y a une phobie de payer de l'impôt», lance M. La Ferrière. Pourtant, les investisseurs devraient être contents: cela signifie qu'ils ont fait des profits! Blague à part, les investisseurs ne doivent pas être trop obsédés par le fisc. En voulant éviter de payer un peu d'impôts, ils peuvent souvent prendre de mauvaises décisions de placement qui leur coûteront encore plus cher en rendement perdu.

Consulter le tableau:

Des distributions malgré les pertes