Un juge de la Cour fédérale a reconnu coupable Canadian Pacific Kansas City Limited d’outrage au tribunal en lien avec des cas d’heures travaillées excessives pour certains employés.
Sur une période de dix mois en 2018 et 2019, l’opérateur ferroviaire a omis dans 22 cas de se conformer aux ordonnances de cessation et de désistement énoncées par un arbitre, indique la décision.
Les ordonnances concernaient des dispositions sur le repos en vertu de la réglementation fédérale et de conventions collectives pour les chefs de train et les ingénieurs qui limitent largement les quarts de travail à 10 ou 12 heures, selon les circonstances.
« La propre preuve du CP était que “des milliers de situations continuent de se produire chaque année où les employés ne sont pas en repos dans les 10 heures” », a écrit la juge Ann Marie McDonald, citant l’arbitre du travail.
La compagnie ferroviaire n’a pas fait valoir que les situations constituaient des exceptions énoncées dans la convention collective, a affirmé l’arbitre en mars 2018.
Le président de Teamsters Canada, François Laporte, a déclaré que l’entreprise « doit se ressaisir et cesser de faire passer les profits avant les gens avant qu’une autre tragédie ne survienne ».
« Le Canadien Pacifique met des vies en danger en forçant autant d’équipes de train à travailler plus longtemps que prévu », a soutenu M. Laporte dans un communiqué mercredi.
La société établie à Calgary s’est dite déçue de la décision.
« Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision du tribunal et allons faire appel », a réagi le porte-parole Patrick Waldron par courriel.
La décision du 6 juin survient moins de deux mois après qu’un train de marchandises du Canadien Pacifique a quitté les rails dans le Maine, et dont plusieurs wagons et locomotives ont pris en feu.
La voie ferrée est la même que celle où s’est déroulée la tragédie de Lac-Mégantic en 2013. Le Canadien Pacifique n’était pas propriétaire de la voie à l’époque.