L’entreprise de services de sécurité Neptune est bannie pour cinq ans des contrats publics au Québec à la suite d’un « examen d’intégrité » par l’Autorité des marchés publics (AMP).

Aussi, cette entreprise qui a de nombreux contrats de services de sécurité avec diverses instances du gouvernement du Québec, dont la Sûreté du Québec et les palais de justice, doit « cesser l’exécution de tout contrat public dans un délai de 60 jours », indique l’AMP dans son ordonnance de bannissement.

Selon l’AMP, « Neptune ne satisfait pas aux exigences d’intégrité requises pour maintenir son autorisation de contracter » avec le secteur public au Québec.

Une vérification effectuée ces derniers mois par l’AMP révèle que « la structure [d’entreprise] déclarée par Neptune lui permet, ainsi qu’à d’autres entreprises, d’échapper à l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics. »

Aussi, l’AMP dit avoir constaté que « l’entreprise omet de déclarer ses réels dirigeants, alors que l’intégrité des entreprises sous sa surveillance est notamment liée à l’intégrité de chacun d’eux. »

L’AMP indique que ses vérifications « l’amènent à conclure que la structure opérationnelle de Neptune, qui a recours à plusieurs sociétés à désignation numérique ne détenant pas d’autorisation de contracter, permet à celles-ci d’échapper à l’application de la loi. »

Selon l’AMP, « l’intégrité de ces sociétés (reliées à Neptune) qui exécutent des contrats publics ne peut être assurée, car elles se trouvent soustraites à la surveillance de l’AMP. »

Par ailleurs, en suivi de l’ordonnance émise par l’AMP envers Neptune, le Bureau de la sécurité privée (BSP), qui régit les permis des agences et des agents de sécurité au Québec, a indiqué qu’il fait aussi enquête sur l’entreprise Neptune.

« L’enquête commencée par le BSP [avant l’ordonnance de l’AMP] se poursuit, et il est tout à fait raisonnable de prévoir des actions du BSP prochainement », indique Claude Paul-Hus, directeur général du BSP, dans une note envoyée par courriel à La Presse.

« Le BSP analyse la situation [chez Neptune] à la lumière de la Loi sur la sécurité privée et de la jurisprudence. En parallèle, le BSP s’apprête à soumettre des demandes de modifications à la Loi sur la sécurité privée pour être mieux outillé pour intervenir dans ce genre de situation. »

Selon des informations révélées la semaine dernière par l’émission Enquête à la télévision de Radio-Canada, le grand patron de Neptune, qui se présente sous le nom de Robert Butler, n’aurait pas été identifié comme tel dans les documents de l’entreprise remis à l’AMP lors de sa vérification.

Selon le reportage de Radio-Canada, Robert Butler utiliserait deux identités dans la direction de son groupe d’entreprises qui ont plusieurs contrats de services de sécurité au Québec, en Ontario ainsi qu’avec le gouvernement fédéral.

Devant les tribunaux, Robert Butler se présenterait comme le PDG de l’entreprise Services de sécurité Neptune, alors qu’il utiliserait le nom de Badreddine Ahmadoun lorsqu’il se présente comme dirigeant de ses autres entreprises, dont une agence immobilière en Ontario.