Litige avec des prêteurs mécontents Bombardier débouté par un tribunal new-yorkais

Bombardier n’a pas fini d’en découdre avec des prêteurs mécontents qui allèguent avoir été lésés par les nombreuses ventes d’actifs effectuées par l’avionneur québécois dans le cadre de son redressement. L’affaire pourrait s’inviter à sa journée des investisseurs prévue ce jeudi.

Des millions de dollars sont en jeu dans cette dispute judiciaire. Bombardier a récemment été débouté par un tribunal new-yorkais dans ses démarches visant à faire rejeter la plainte déposée à son endroit en février 2022 par Antara Capital Master Fund et Corbin Opportunity Fund. Ces deux créanciers ont toutefois du pain sur la planche, puisque certaines de leurs demandes ont été rejetées. Ils disposent toutefois de 30 jours pour revenir à la charge.

« Nous nous réjouissons de pouvoir poursuivre les démarches dans ce litige », a indiqué Duane Loft, qui représente les plaignants, dans un courriel envoyé lundi.

Le litige concerne les nombreuses transactions – Bombardier Transport, la C Series, les CRJ et les aérostructures – effectuées par Bombardier ces dernières années pour redresser ses finances et se recentrer vers l’aviation d’affaires.

En agissant de la sorte, la multinationale québécoise a enfreint les clauses de l’acte de fiducie d’une obligation non garantie de 250 millions US émise en 2004 et qui vient à échéance en 2034, allèguent les plaignants. Ils prétendent que cet acte stipulait que la multinationale ne devait pas vendre ou disposer de la « totalité ou de la quasi-totalité de son entreprise ou de ses actifs ». C’est tout le contraire qui s’est produit.

Selon les prêteurs mécontents, le constructeur de jets privés aurait dû racheter les obligations non garanties avant leur échéance, en plus de payer les intérêts restants. Ils estiment que la somme s’élevait à environ 400 millions US. Les plaignants allèguent avoir été muselés par Bombardier, qui avait contourné le problème en émettant une nouvelle tranche de dette.

Ce stratagème avait permis à l’entreprise de récolter suffisamment d’appuis pour modifier les modalités de l’acte de fiducie et mettre fin à l’offensive des plaignants.

Selon le juge Andrew Borrok, de la Cour suprême de New York, Antara Capital Master Fund et Corbin Opportunity Fund n’ont jamais renoncé à leur droit d’affirmer que l’avionneur québécois se trouvait en situation de défaut.

« Bombardier a tenté de nous museler en obtenant le consentement de nouveaux détenteurs d’obligation qui n’avaient pas le droit de consentir [aux modifications demandées par l’entreprise], souligne M^e Loft. Nous sommes heureux que la Cour ait rejeté la tentative de l’entreprise. »

Dans leur plainte déposée l’an dernier, les plaignants réclamaient des sommes non déterminées à Bombardier pour rupture de contrat ainsi que des dommages et intérêts d’une somme à préciser plus tard au terme d’un procès.

Pour sa part, le constructeur d’avions d’affaires voit le verre à moitié plein en soulignant que les demandeurs devront amender leur requête. Cela témoigne, estime l’entreprise, de la faiblesse de la plainte.

« Bombardier croit fermement que la poursuite elle-même est non fondée et continuera à se défendre », affirme l’entreprise, dans une déclaration.

Bombardier fera le point sur son redressement ce jeudi, à l’occasion de sa journée annuelle des investisseurs. Des analystes s’attendent à voir l’entreprise relever ses cibles financières pour l’exercice alors qu’elle se redresse plus rapidement que prévu. La semaine dernière, elle a racheté une tranche de dette d’un demi-milliard qui venait à échéance en 2025.

« Il s’agit d’une autre étape positive dans la stratégie de désendettement, avait souligné l’analyste Chris Murray, chez ATB Capital, dans une note. Cela réduit davantage sa charge d’intérêts, qui a fléchi de 330 millions par année par rapport à 2020. »

À la Bourse de Toronto, lundi, l’action de Bombardier a terminé à 57,37 $, en baisse de 2,50 $, ou 4,2 %.