Insolvabilité de Groupe Sélection La tentative d’appel de l’entreprise rejetée ; les banquiers aux commandes

Les prêteurs de Groupe Sélection ont maintenant les coudées franches pour redresser le géant des résidences pour aînés (RPA). La Cour d’appel du Québec rejette la demande de l’entreprise, qui s’opposait à la décision d’un tribunal inférieur en alléguant qu’elle mènerait à une liquidation plutôt qu’à une restructuration.

Dans sa décision de 11 pages rendue lundi, le juge Peter Kalichman explique ne pas avoir été convaincu qu’un appel du jugement de la Cour supérieure – le scénario souhaité par l’entreprise – « n’entravera pas indûment le déroulement du dossier ». Les coffres de Groupe Sélection sont presque vides, et l’entreprise, qui est insolvable, perdait mensuellement 7 millions par mois.

Cette situation « affaiblit » la capacité de l’entreprise à maintenir les services à ses quelque 15 000 résidants – dont la grande majorité sont des aînés –, souligne le magistrat dans son jugement.

En fin d’après-midi, lundi, Groupe Sélection n’avait pas encore commenté la décision de la Cour d’appel.

Le propriétaire et gestionnaire de RPA est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) depuis le 14 novembre dernier. L’entreprise et le syndicat bancaire, à qui elle doit 272 millions, se disputaient le contrôle de la restructuration à effectuer. Le juge Michel Pinsonnault, de la Cour supérieure, le tribunal de première instance, avait tranché en faveur du syndicat bancaire, mené par la Banque Nationale.

Cette décision de la Cour d’appel signifie que PwC, le contrôleur des prêteurs, peut s’atteler à la tâche. C’est cette firme qui prendra les décisions pour redresser les finances de Groupe Sélection. Des ventes d’actifs et de participations dans des projets immobiliers sont à prévoir au cours du processus. Puisque l’entreprise aura droit à un financement intérimaire de 20 millions, on promet que la qualité des services dans les RPA ne sera pas touchée.

Arguments réfutés

Selon Groupe Sélection, la décision du tribunal de première instance conférait trop de pouvoirs à PwC et le plan des banquiers constituait ni plus ni moins une liquidation déguisée. La Cour d’appel concède que les pouvoirs de PwC sont « considérables », mais ajoute que la restructuration s’effectuera sous la supervision des tribunaux. Elle rappelle que le juge Pinsonnault avait déjà indiqué qu’une liquidation n’était pas « souhaitable, ni même envisageable ».

Le juge Kalichman estime aussi que la décision du tribunal de première instance avait été « exposée dans un jugement extrêmement détaillé ». Ce dernier rappelle que de sérieux manquements à propos de la gestion financière chez Groupe Sélection avaient été dévoilés lorsque l’entreprise s’est placée sous la LACC.

« Le juge [Pinsonnault] a de très sérieuses inquiétudes quant à la capacité de l’équipe de direction des débitrices (Sélection) d’assurer la gestion financière de celles-ci, peut-on lire dans la décision. Non seulement n’a-t-elle pas été en mesure de présenter des projections financières fiables, mais elle a fait preuve d’un manque de transparent inquiétant, y compris durant l’audience, lequel a aggravé les préoccupations du juge. »

Dans son jugement, la Cour d’appel souligne qu’en plus du syndicat bancaire, les partenaires de Groupe Sélection (Groupe Montoni, Fonds de solidarité FTQ et Revera) s’opposaient au plan de restructuration proposé par Groupe Sélection ainsi qu’à son financement intérimaire, qui comportait des conditions « beaucoup moins attrayantes ».