Contrôle de Groupe Sélection Le géant des RPA joue le tout pour le tout

Groupe Sélection joue ses dernières cartes dans l’espoir de contrôler son redressement en alléguant que ce qui est sur la table confère trop de pouvoir au contrôleur du syndicat bancaire. Les prêteurs rétorquent qu’on ne peut plus attendre pour s’assurer que les services soient maintenus dans les résidences pour aînés (RPA) de l’entreprise insolvable.

La compagnie, qui doit 272 millions à ses banquiers, est passée de la parole aux actes, mardi, en déposant une demande de permission d’en appeler de la décision rendue la veille par le juge Michel Pinsonnault afin qu’elle soit suspendue. Le magistrat de la Cour supérieure du Québec avait tranché en faveur de la proposition des créanciers de Sélection, sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) depuis le 14 novembre dernier.

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Sélection n’avait pas tardé à signaler qu’elle comptait se tourner vers la Cour d’appel du Québec. Dans sa requête de 23 pages, le propriétaire et gestionnaire de RPA identifie cinq éléments où, à son avis, le tribunal de première instance a erré. Selon ses avocats, les ordonnances du juge Pinsonnault vont à l’encontre des « objectifs fondamentaux » de la LACC, notamment en confiant des pouvoirs à un contrôleur qui pourra tout décider chez Sélection.

Un cas particulier

La décision du juge Pinsonnault de retenir PricewaterhouseCoopers (PwC), le contrôleur du syndicat bancaire, n’est pas banale. Sauf circonstances exceptionnelles, le choix du contrôleur proposé par l’entreprise qui demande la protection de la LACC est habituellement entériné par le tribunal. Le dossier de Sélection figure donc parmi les exceptions à la règle.

Dans cette affaire, Sélection et ses créanciers se disputent le contrôle du redressement financier qui doit s’effectuer en vertu de la LACC. Les créanciers disent avoir perdu confiance à l’endroit du géant des RPA – désormais insolvable – et de son président et fondateur Réal Bouclin. Les prêteurs de Sélection souhaitent voir PwC aux commandes tandis que l’entreprise préfère FTI et Yannick Blanchard comme chef de la restructuration.

Les avocats de Sélection critiquent l’impartialité et l’indépendance de PwC en soulignant que la firme représente les intérêts d’un groupe en particulier – les prêteurs – pour qui il a déjà agi dans le passé. Dans sa décision, lundi, le juge Pinsonnault affirmait qu’il ne partageait pas cet avis, puisque le contrôleur devra soumettre ses recommandations au tribunal afin qu’elles soient entérinées. Ce dernier devra donc, « dans la mesure du possible », mettre de l’avant un plan de restructuration qui obtiendra « l’adhésion de la direction de Sélection et des autres parties prenantes », écrivait le magistrat, lundi.

Dans leur réponse, les banquiers du propriétaire et exploitant de RPA rétorquent que l’on n’a plus le luxe d’attendre. Sélection a besoin du financement intérimaire de 20 millions pour assurer le maintien de ses activités.

« L’appel priverait (Sélection) de l’accès à un financement intérimaire mis en place en vertu de l’ordonnance, urgent pour maintenir et stabiliser les activités de Sélection au bénéfice des aînés et des autres parties prenantes », font-ils valoir.

Le syndicat bancaire fait aussi valoir que le seul « véritable bénéficiaire de l’appel proposé serait l’actionnaire ultime » de la compagnie, M. Bouclin. Il ajoute que l’homme d’affaires n’a pourtant « plus aucun intérêt économique » dans l’affaire en raison de la situation d’insolvabilité de Sélection.

Une décision rapide

L’audition sur cette demande d’en appeler de Sélection est prévue jeudi. Si la Cour d’appel accepte d’entendre l’appel de l’entreprise, il y aura d’autres audiences sur le fond par la suite. Si le tribunal refuse, c’est le contenu de l’ordonnance du juge Pinsonnault qui aura préséance.

Entre-temps, par l’entremise d’une missive envoyée lundi, Sélection a réitéré à ses résidants qu’il n’y aura « aucun changement aux services habituellement offerts » pendant la restructuration judiciaire.

« Notez que ce sont principalement les divisions de la construction, du développement et certaines entreprises de la gestion qui sont concernées par ce processus, et non l’opération des résidences et complexes, est-il écrit. D’ailleurs, le tribunal a exprimé à maintes reprises que le processus devait absolument mettre votre bien-être au sommet des priorités. »

Sélection exploite 48 RPA. On recense quelque 14 000 occupants dans ses résidences et tours de logements.

Avec André Dubuc et Martin Vallières, La Presse