(New York) Le laboratoire Biogen a passé un accord amiable, prévoyant des indemnités de 900 millions de dollars, avec un lanceur d’alerte qui accusait la firme d’avoir versé des pots-de-vin à des médecins pour les inciter à prescrire ses traitements contre la sclérose en plaques.

Le lanceur d’alerte à l’origine du signalement, Michael Bawduniak, va recevoir directement environ 250 millions de dollars, selon un communiqué publié lundi par le ministère américain de la Justice.

Le reste ira, pour l’essentiel, au gouvernement fédéral et une petite partie (56 millions) à 15 États américains qui s’étaient joints à la procédure, à laquelle l’accord met fin.

Ancien employé du laboratoire, ce commercial promu à la direction marketing avait quitté Biogen en 2012, avant de saisir la justice.

Le False Claims Act, loi sur les fausses demandes de remboursement, autorise un simple citoyen à attaquer devant la justice civile au nom du gouvernement américain s’il fait apparaître que l’État a été floué financièrement par un individu ou une personne morale.

Les textes prévoient également que le lanceur d’alerte puisse recevoir une partie des indemnités éventuellement allouées par la justice.

Dans le cas de Biogen, environ 30 % du coût des traitements liés à la sclérose en plaques sont pris en charge par le programme fédéral Medicare, couverture de santé publique dédiée aux 65 ans et plus.

Selon les documents versés au dossier, l’autre programme majeur de santé publique du gouvernement américain, Medicaid, prend en charge environ 10,5 % des patients atteints de cette maladie qui n’ont pas encore 65 ans.

Biogen était accusé d’avoir versé plusieurs millions de dollars par an de pots-de-vin à des médecins pour les pousser à prescrire son médicament vedette Avonex, dont les ventes déclinaient, et son nouveau traitement, baptisé Tysabri.

Plusieurs médicaments contre la sclérose en plaques étaient en concurrence et considérés, selon l’accusation, comme équivalents.

En outre, dans le cas de Tysabri, il s’agissait d’un traitement considéré comme une alternative aux autres en cas d’absence de réponse à un premier médicament. Il devait, en outre, être administré par intraveineuse, à la différence de ses concurrents, qui pouvaient être ingérés plus facilement.

Les faits considérés portent sur une période allant de 2009 à 2014.

M. Bawduniak « a tenu ce dossier pour le compte du gouvernement américain pendant plus de sept ans », a déclaré le responsable de la branche civile du ministère américain de la Justice, Brian Boynton, cité dans le communiqué.

« C’est un exemple important du rôle vital que les lanceurs d’alerte et leurs avocats peuvent jouer pour protéger les programmes de santé publique de notre pays », a-t-il ajouté.