(New York) Google a accepté de créer un fonds de 90 millions de dollars à reverser aux petits développeurs d’applications, afin de solder les poursuites pour abus de position dominante pour imposer ses conditions.  

Publié le 1er juillet
Agence France-Presse

Le fonds est destiné aux développeurs qui ont gagné moins de deux millions de dollars par an via le magasin d’applications du groupe, Google Play, entre 2016 et 2021, a précisé la filiale d’Alphabet sur son site internet jeudi soir.  

Pour le cabinet d’avocats Hagens Berman, représentant les plaignants, près de 48 000 éditeurs d’applications sont concernés.  

Google a par ailleurs accepté de continuer à proposer une commission sur les abonnements effectués via Google Play de 15 % pour le premier million de chiffre d’affaires dégagé chaque année, comme il l’avait proposé l’an dernier, au lieu des 30 % standard dans l’industrie.  

Le groupe va aussi modifier son contrat-type pour clarifier le fait que les développeurs peuvent utiliser les contacts d’utilisateurs récupérés via Google Play pour communiquer avec eux en dehors du magasin d’application afin de leur proposer leurs services, à moindre coût, sur un autre magasin d’applications ou sur leur propre site.  

La société californienne prévoit également de créer une nouvelle catégorie mettant en avant les applications d’éditeurs indépendants.

Cet accord « permet aux parties d’avancer et d’éviter des années de procédures juridiques incertaines et distrayantes », souligne Google.  

Il doit encore être approuvé par un juge.

Des plaignants avaient déposé une action en nom collectif en 2020, accusant Google d’enfreindre les lois sur la concurrence et de pénaliser les développeurs en leur interdisant de proposer leurs applications sur d’autres boutiques en ligne.

Les éditeurs d’applications ont engagé ces dernières années une rébellion contre les géants des technologies Google et Apple, qu’ils accusent de profiter de leur position dominante sur les mobiles avec leur système d’exploitation Android et iOS pour imposer des règles qu’ils jugent injustes.

Apple avait accepté l’an dernier de verser 100 millions de dollars aux développeurs dans un accord similaire à celui annoncé par Google.