Un tribunal fédéral a temporairement bloqué la décision du gouvernement ordonnant au fabricant Juul de cesser de vendre ses cigarettes électroniques.

Plus tôt vendredi, Juul avait déposé une requête d’urgence auprès de la Cour d’appel des États-Unis à Washington afin qu’elle puisse faire appel de l’interdiction de vente, et le tribunal a ensuite accordé la demande.

Juul avait demandé au tribunal de suspendre ce qu’il appelle une « action extraordinaire et illégale » de la Food and Drug Administration (FDA) qui l’aurait obligé à cesser immédiatement ses activités.

La FDA a tranché jeudi que Juul devait cesser de vendre son appareil de vapotage et ses cartouches aromatisées au tabac et au menthol.

Cette décision fait partie d’un vaste effort de l’agence pour mener un examen scientifique sur l’industrie du vapotage de plusieurs milliards de dollars après des années de retard législatif.

Pour rester sur le marché, les entreprises doivent démontrer que leurs cigarettes électroniques bénéficient à la santé publique. En pratique, cela signifie qu’elles doivent prouver que les fumeurs adultes qui les utilisent sont susceptibles d’arrêter ou de réduire leur consommation de tabac, et que les adolescents ne risquent pas de devenir accros à ces produits.

La FDA a déclaré que les documents fournis par Juul laissaient les législateurs avec des questions importantes et ne contenaient pas suffisamment d’informations pour évaluer les risques. Juul a indiqué, au contraire, avoir soumis suffisamment d’informations et de données pour répondre à toutes les questions soulevées.

L’entreprise a déclaré que la FDA avait refusé sa demande de mise en attente de sa commande afin d’éviter une perturbation massive de ses activités.

Même si Juul reste l’un des meilleurs vendeurs, sa part du marché américain des cigarettes électroniques a chuté d’environ la moitié. L’entreprise a été largement blâmée pour une augmentation du vapotage chez les mineurs il y a quelques années, mais une récente enquête fédérale a montré une baisse du taux de vapotage chez les adolescents et un abandon des produits de Juul.

Les appareils de vapotage chauffent une solution de nicotine dans une vapeur qui est inhalée, évitant de nombreux produits chimiques toxiques produits par la combustion du tabac.

Dans son dossier judiciaire de vendredi, l’entreprise a affirmé qu’elle avait soumis une demande comprenant 125 000 pages à la FDA il y a près de deux ans. Elle a déclaré que l’application comprenait plusieurs études pour évaluer les risques pour la santé des utilisateurs de Juul.

Juul soutient que la FDA ne peut pas affirmer qu’il y avait un « intérêt public critique et urgent » à retirer immédiatement ses produits du marché lorsque l’agence a autorisé leur vente lors de son examen.

Le fabricant de cigarettes électroniques a noté que la FDA avait rejeté sa demande tout en autorisant celles soumises par des concurrents proposant des produits similaires.

La FDA a notamment approuvé les cigarettes électroniques de R. J. Reynolds Logic et d’autres, mais a aussi rejeté beaucoup d’autres compagnies.

En 2019, Juul a été contraint d’arrêter toute publicité et d’éliminer ses arômes de fruits et de desserts après qu’ils soient devenus populaires parmi les jeunes étudiants. L’année suivante, la FDA a limité les saveurs des petits appareils de vapotage au tabac et au menthol.