Service Vrai Le CRTC rejette la plainte de Bell

Oui, Vidéotron favorise ses abonnés Hélix pour accéder à son nouveau service Vrai, et désavantage du même coup ceux qui choisissent le service internet. Mais ces privilèges « ne sont pas indus », estime le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a rejeté lundi une plainte de son concurrent Bell.

Lancé le 21 août 2021 par Vidéotron, propriété de Québecor, le service Vrai n’a pas tardé à s’attirer les foudres de Bell, qui a déposé une plainte au CRTC trois jours plus tard. À l’époque, Vrai, qui regroupe des contenus style de vie et des émissions de téléréalité, était un canal spécialisé offert uniquement aux abonnés à la télédistribution de Vidéotron, Hélix. Il leur coûte 7 $ par mois.

Bell, à l’époque, se plaignait que cette exclusivité « prive les consommateurs canadiens qui ne sont pas abonnés à Vidéotron d’un nouveau service de VSD [vidéo sur demande] en français » et lui cause « un désavantage concurrentiel indu ».

Quelques semaines plus tard, le 15 septembre, cette plainte devenait caduque : Vidéotron a offert Vrai à tous les internautes, peu importe leur fournisseur de service.

Un service « hybride »

Le prix de cet abonnement internet était cependant supérieur à celui réservé aux abonnés d’Hélix, 15 $ au lieu de 7 $. Alors que sur Hélix, on pouvait accéder au contenu avec cinq appareils à la fois, l’abonnement internet ne permettait qu’un appareil. Enfin, si Vrai devenait un simple canal qu’on pouvait syntoniser directement sur son téléviseur avec Hélix, il fallait se contenter d’un site web et de l’application QUB sur l’internet. Le contenu pouvait alors être rediffusé sur un téléviseur par AirPlay ou avec un Chromecast.

Cette différence de traitement entre les abonnés Hélix et ceux par internet est le motif principal d’une nouvelle plainte déposée par Bell le 17 novembre 2021 devant le CRTC. Québecor, au nom de Vidéotron, s’est défendu en assurant que « la manière dont le service Vrai est offert permet d’accroître la souplesse et le choix pour les consommateurs, qui sont libres de choisir la plateforme qui répond le mieux à leurs besoins ». Les contenus sont exactement les mêmes, que l’on soit sur Hélix ou sur l’internet, a-t-on précisé.

Le service Vrai a été créé sur la base d’une nouvelle réglementation établie par le CRTC en 2015. À l’époque, on souhaitait permettre à des diffuseurs canadiens de concurrencer les plateformes américaines de vidéo sur demande à la Netflix avec une nouvelle formule, les « services de vidéo sur demande hybrides » (VSDH). Essentiellement, ces nouvelles chaînes bénéficient d’une exemption et ne sont plus tenues aux obligations de contenu habituelles. Elles peuvent être offertes en exclusivité par un service de télédistribution comme Vidéotron, mais doivent en contrepartie être accessibles à tous par internet.

Prix « raisonnable »

Le service Vrai, estime le CRTC dans sa décision de lundi, n’enfreint pas les règles établies en 2015 pour ce type de chaînes, même si « Vidéotron cherche probablement à promouvoir sa technologie interconnectée Hélix auprès de ses propres abonnés ».

« Le Conseil conclut que la préférence et le désavantage ne sont pas indus », tranche-t-on.

L’organisme retient les explications de Québecor, qui affirme que « les différences entre les offres des deux plateformes s’expliquent par certaines limitations techniques, ainsi que par des enjeux relatifs à la négociation de droits sur le contenu ». Le coût supérieur de 8 $ pour l’offre internet « n’est pas déraisonnable » et se compare aux autres services de diffusion continue en ligne canadiens. « Le consommateur a la capacité d’examiner les différentes offres et de faire un choix », note le CRTC.