La Banque Laurentienne vient d’être mise à l’amende pour non-conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Mis à jour le 29 avril
Richard Dufour
Richard Dufour La Presse

Plus précisément, il est reproché à l’institution financière montréalaise de ne pas avoir soumis de déclaration d’opérations douteuses pour lesquelles les autorités ont des motifs « raisonnables » de soupçonner qu’elles étaient liées au recyclage des produits de la criminalité.

L’amende de près d’un demi-million de dollars est imposée par l’unité du renseignement financier du Canada, c’est-à-dire le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le mandat de cette organisation est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

C’est la première fois qu’une amende est imposée à une grande banque canadienne depuis les modifications apportées en 2019 à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui oblige le CANAFE à rendre public le nom de toute personne ou entité qui reçoit une pénalité administrative pécuniaire.

« La sanction administrative concerne un audit couvrant une période qui s’est terminée en 2019 et concerne un petit nombre de transactions financières », indique le porte-parole de la Laurentienne, Merick Séguin.

Depuis, la Banque a pris d’importantes mesures pour renforcer son programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Merick Séguin, porte-parole de la Banque Laurentienne

Il précise que la banque a notamment fait des investissements dans son programme de lutte contre le blanchiment d’argent afin de faire l’acquisition de nouvelles technologies, recruter de nouveaux talents ayant une expertise dans le domaine, améliorer la formation et renforcer la surveillance continue des risques de blanchiment d’argent.

Les conclusions du CANAFE ne reflètent pas les systèmes, les processus et les normes qui sont en place aujourd’hui, dit-il.

« Notre banque prend très au sérieux ses obligations de conformité, y compris celles relatives à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et aux sanctions. Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les organismes de réglementation, y compris le CANAFE, afin de nous conformer à la réglementation en vigueur. Cette collaboration fait partie de notre engagement continu envers nos clients. »

Dossier clos

Ladite violation a été observée dans le cadre d’un examen de conformité réalisé il y a deux ans et visant une période allant de janvier 2018 à mars 2019.

« Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes a été établi pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et pour protéger l’économie du Canada », affirme de son côté Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale du CANAFE, dans une communication officielle.

« CANAFE s’est engagé à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre et à remplir leurs obligations prévues par la Loi. Par contre, c’est avec fermeté que nous veillerons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées », ajoute-t-elle.

L’amende a été imposée le 17 février dernier, mais le CANAFE ne l’a révélée que vendredi. La Laurentienne a déjà payé la pénalité en totalité et le CANAFE soutient que le dossier est clos.

Le CANAFE a imposé des pénalités administratives pécuniaires à 23 entités financières (dont une autre banque canadienne) depuis que le Centre a reçu l’autorisation législative de le faire en 2008. En 2016, le CANAFE avait imposé une amende de 1,15 million à la Banque Manuvie.