Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé l’acquisition par Rogers Communications des services de radiodiffusion de Shaw, sous réserve de certaines conditions et modifications.

L’approbation de l’organisme de réglementation de la radiodiffusion est l’un des nombreux obstacles que Rogers doit franchir tandis qu’il tente de conclure l’accord de 26 milliards qu’il a signé en mars 2021 et qui lui permettra d’acquérir 16 services de câblodistribution établis dans l’Ouest canadien, un service national de télévision par satellite et d’autres services de diffusion et de télévision.

Le Bureau de la concurrence et Innovation, Sciences et Développement économique Canada examinent également l’entente.

« Le CRTC estime que la demande, sous réserve des modifications […], est la meilleure proposition possible compte tenu des circonstances, et que cette transaction ne diminuerait pas la diversité des voix au Canada », indique le rapport.

Il indique également que le CRTC a conclu que le paysage concurrentiel ne serait pas indûment touché et que la transaction serait dans l’intérêt public.

Le CRTC, qui n’était chargé que d’évaluer les éléments de radiodiffusion de la transaction, a déclaré qu’il avait inclus des stipulations dans son approbation, car il veut s’assurer que la transaction profitera aux Canadiens et au système de radiodiffusion du pays.

Dans des déclarations séparées jeudi soir, Rogers et Shaw ont salué l’approbation par l’organisme de réglementation.

« Cette approbation est une étape importante et nous rapproche de la finalisation de notre transaction transformationnelle avec Shaw », a déclaré Tony Staffieri, président et chef de la direction de Rogers, dans un communiqué.

27,2 millions à des initiatives et des fonds

Le CRTC exige notamment que Rogers contribue à hauteur de 27,2 millions à diverses initiatives et fonds, une somme cinq fois plus élevée à celle que l’entreprise avait initialement proposée.

La décision du CRTC indique que 80 % de cette somme sera versée au Fonds des médias du Canada, au Fonds pour les nouvelles locales indépendantes et à des fonds de production indépendants certifiés. Les 20 % restants iront aux initiatives proposées par Rogers, notamment le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion et le Fonds de participation à la radiodiffusion.

Rogers doit aussi « mettre sur pied une équipe de nouvelles autochtone composée de journalistes basés dans toutes les provinces où Rogers fournit du contenu de nouvelles, afin de diffuser des histoires animées par des Autochtones pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits ».

L’entreprise doit également rendre compte chaque année de ses engagements à accroître son soutien aux informations locales, notamment en employant un plus grand nombre de journalistes dans ses stations Citytv et en produisant chaque année 48 émissions spéciales supplémentaires aux heures de grande écoute qui reflètent les communautés locales.

Le CRTC obligera Rogers à distribuer au moins 45 services indépendants de langues anglaise et française sur chacun de ses services de câblodistribution et de satellite afin de s’assurer que les services de programmation indépendants ne sont pas désavantagés lors des négociations avec Rogers.

Les services téléphoniques résidentiels, sans-fil et internet de Shaw que Rogers prévoit acquérir ne sont pas assujettis à l’approbation du CRTC, mais ce volet de la transaction entre les deux groupes de télécommunications est en cours d’examen par le Bureau de la concurrence et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

L’accord s’est heurté à l’opposition de concurrents et de représentants du gouvernement. Ottawa s’est engagé à bloquer le transfert complet des licences sans fil de Shaw à Rogers et le comité de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes a déclaré plus tôt ce mois-ci que l’offre de Rogers pour Shaw ne devrait pas aller de l’avant, mais que si tel était le cas, le gouvernement devrait imposer des conditions à l’accord.

Le comité a recommandé que les intérêts d’abordabilité et d’accessibilité des Canadiens aient préséance sur toutes les autres considérations au cours du processus d’examen réglementaire.

Le CRTC a déclaré avoir reçu 365 interventions sur l’entente. Environ 334 étaient en faveur de la demande, 25 étaient des commentaires sur la transaction et six étaient opposées à l’accord.

Les rivaux Telus et BCE ont également fait valoir que la concurrence et le choix des consommateurs seraient réduits si la transaction se concrétisait.

Telus, établie à Vancouver, a déclaré que si la fusion allait de l’avant, Rogers desservirait environ 47 % des abonnés à la radiodiffusion de langue anglaise et son réseau rejoindrait 80 % des Canadiens.