À une semaine de la publication de ses résultats de fin d’année, Bombardier pourrait être plongée dans un litige judiciaire avec des prêteurs mécontents qui allèguent que l’entreprise n’a pas respecté sa parole en vendant une série d’actifs au cours des dernières années. Des millions de dollars sont en jeu.

Publié le 2 février
Julien Arsenault
Julien Arsenault La Presse

Les plaignants, Antara Capital Master Fund et Corbin Opportunity Fund, ont demandé à la Cour suprême de New York de se pencher sur leur cause. Ils estiment que les cessions de Bombardier Transport et d’actifs comme les jets régionaux et la division aérostructures transgressaient des clauses de l’acte de fiducie d’une débenture de 250 millions US émise en 2004 et qui vient à échéance en 2034.

Au printemps dernier, Bombardier avait réglé un litige similaire en obtenant le consentement de certains prêteurs pour modifier les modalités de huit tranches de dettes venant à échéance entre 2022 et 2034. Les plaignants ont toutefois décidé de se tourner vers les tribunaux pour revenir à la charge.

« Cette action découle d’une série d’abus flagrants des droits des détenteurs d’obligation », font valoir les avocats d’Antara et Corbin dans leur demande déposée le 31 janvier dernier auprès du tribunal new-yorkais.

À leur avis, l’acte de fiducie, qui remonte au début des années 2000, « contenait un engagement très important », soit que la multinationale ne « vendra pas, ne transférera pas, ne louera pas, ne prêtera pas ou ne disposera pas » de la « totalité ou de la quasi-totalité de son entreprise ou de ses actifs ».

Toutefois, depuis 2017, dans le cadre de son recentrage pour alléger sa lourde dette, Bombardier a vendu des actifs qui représentaient près de 80 % de ses revenus totaux de l’époque. Le portrait a donc considérablement changé, soulignent les demandeurs.

Selon eux, au terme de ces nombreuses transactions, le constructeur de jets d’affaires aurait dû racheter les billets avant leur échéance, en plus de payer les intérêts restants. Ils estiment que la somme s’élevait à environ 400 millions US.

Des analystes financiers avaient estimé que l’impact financier de la prime offerte par Bombardier à ses prêteurs l’an dernier en échange de leur consentement à une modification des actes de fiducie était inférieur à 10 millions US.

L’avionneur avait été en mesure de museler son prêteur mécontent en émettant une nouvelle tranche de dette de 260 millions US dont l’échéance est prévue en 2034 à un investisseur institutionnel. Cette entente avait permis à Bombardier de récolter suffisamment d’appuis pour modifier l’acte de fiducie et mettre fin à l’offensive des plaignants.

« La société a eu recours à une nouvelle tactique, lit-on dans le document. Les nouveaux billets ont été émis dans le seul but de fabriquer une nouvelle majorité et priver de ses droits la majorité existante. »

Les plaignants réclament des sommes non déterminées à Bombardier pour rupture de contrat et des dommages et intérêts d’une somme à préciser plus tard au terme d’un procès.

Dans un communiqué, l’entreprise québécoise a indiqué que les allégations étaient « sans fondement » et qu’elle entendait se défendre « avec vigueur ».

À la Bourse de Toronto, mercredi, l’action de Bombardier a terminé en recul de 6 cents, ou 3,4 %, pour se négocier à 1,70 $. L’entreprise doit publier ses résultats du quatrième trimestre de l’exercice 2021 le 10 février.

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    La dette à long terme de Bombardier était d’environ 7 milliards US au 30 septembre 2021
    source : bombardier