(Toronto) Cineworld Group interjette appel d’une décision d’un tribunal ontarien qui a statué que le géant britannique du cinéma n’avait pas de motifs valides pour renoncer à son accord de 2,18 milliards pour acheter Cineplex.

Publié le 17 janvier
Tara Deschamps La Presse Canadienne

Dans un appel déposé le 12 janvier devant la Cour d’appel de l’Ontario, Cineworld soutient que la juge Barbara Conway a commis des « erreurs de droit extractibles » dans sa décision qui a ordonné le paiement de 1,24 milliard à Cineplex.

L’appel fait valoir que la juge Conway a commis une « erreur de fait manifeste et primordiale », lorsqu’elle a statué que Cineplex n’avait pas enfreint les termes de l’accord de prise de contrôle.

« La preuve a montré que Cineplex s’était considérablement écarté de ses opérations quotidiennes normales et de ses pratiques passées en interrompant ou en reportant unilatéralement les paiements dus à ses propriétaires, fournisseurs, studios de cinéma et distributeurs de films (pour les biens, services et films déjà fournis) », ont écrit les avocats de Cineworld dans leur appel.

L’affaire a opposé les deux chaînes de cinéma l’une à l’autre et découlait de la décision de Cineworld en juin 2020 de mettre fin à l’accord visant à acquérir Cineplex.

Le groupe Cineworld a fait valoir qu’il était libre de rompre l’accord parce que Cineplex a reporté ses comptes créditeurs d’au moins 60 jours, réduit ses dépenses au « strict minimum » et cessé de payer les propriétaires, les studios de cinéma, les distributeurs de films et les fournisseurs au début de la pandémie.

Cineworld affirme que l’entreprise Cineplex a utilisé les sommes qu’elle aurait normalement versées à ces partenaires pour maintenir sa dette sous le seuil de 725 millions, l’une des conditions de l’accord de prise de contrôle.

Cineplex a déclaré devant le tribunal que ces actions faisaient partie du cours normal des affaires des compagnies de cinéma pendant une pandémie et n’ont pas nui à sa réputation auprès des propriétaires et des studios, mais Cineworld soutient maintenant que les reports ont commencé avant même la fermeture des cinémas canadiens et n’étaient pas autorisés en vertu de l’entente.

Cineworld affirme également que la juge a eu tort de statuer que l’accord entre les deux sociétés a permis à Cineplex de s’écarter de son cours normal des affaires en raison d’une épidémie.

Le « cours normal » est un terme juridique utilisé par les entreprises qui procèdent à des acquisitions pour s’assurer qu’elles auront le pouvoir de résilier un accord et de limiter leurs risques, si d’autres parties s’écartent énormément de leurs opérations ou de leur modèle commercial actuel.

Cineplex, qui a refusé de commenter cette histoire parce que l’affaire est devant les tribunaux, a fait valoir qu’elle avait rempli toutes ses obligations et poursuivi le « cours normal » de l’industrie pendant la pandémie.

Cineplex a qualifié les plaintes de Cineworld de « rien de plus qu’un cas de remords de l’acheteur ».

Le 14 décembre, la juge Conway s’est rangée du côté de Cineplex et a rejeté les demandes reconventionnelles de Cineworld.

Cineworld n’a pas répondu à une demande de commentaires et l’un de ses avocats, Shane C. D’Souza, associé de McCarthy Tétrault, a refusé de discuter avec La Presse Canadienne de l’appel.

L’affaire est surveillée de près par des avocats, car elle pourrait offrir des indices sur la façon dont les juges traiteront les accords touchés par la pandémie qui aboutissent à un litige.