(Montréal) Une action collective peut aller de l’avant contre Sunwing et Sunwing Vacances qui n’ont pas remboursé en argent des billets d’avion annulés en raison de la COVID-19.
Puisque WestJet, Transat A. T. et Air Canada ont pris des engagements pour offrir des remboursements à leurs clients, les trois entreprises ne seront pas visées, a tranché mardi le juge Bernard Tremblay, en rendant sa décision.
WestJet et WestJet Vacances avaient déployé un programme de remboursement l’automne dernier. Dans le cas d’Air Transat, Transat Tours, Air Canada et Vacances Air Canada, les remboursements figurent dans le cadre des ententes de financement intervenues avec le gouvernement Trudeau.
« Le débat demeure cependant entier en ce qui concerne Sunwing », écrit le juge Tremblay dans sa décision.
En raison de la crise sanitaire, bon nombre de vols ont été annulés par les sociétés aériennes en raison de la fermeture des frontières. Plutôt que d’offrir des remboursements, les transporteurs canadiens avaient généralement offert des crédits de voyage à leurs clients. Cette approche avait été vivement critiquée par plusieurs membres de la classe politique et des groupes de défense des consommateurs.
Les deux demandeurs estimaient que les compagnies aériennes n’avaient pas respecté leurs obligations contractuelles. En plus du prix des billets, ils demandaient également des dommages moraux et punitifs ainsi que des intérêts.
En ce qui a trait à Transat A. T., Air Canada et WestJet, le juge Tremblay souligne que la demande d’action collective des demandeurs s’appuyait sur le « refus des défenderesses de rembourser les billets d’avion et forfaits annulés » à cause de la pandémie.
« Selon la preuve dont dispose actuellement le tribunal, les défenderesses Air Transat, Air Canada et WestJet ne refusent plus de rembourser le montant intégral de ces billets et forfaits, peut-on lire. Les demandeurs ont-ils toujours une cause défendable à faire valoir contre ces trois défenderesses ? »
Air Canada accepte les demandes de remboursement pour les vols annulés à cause de la crise sanitaire jusqu’à vendredi inclusivement. En ce qui a trait à Transat A. T., l’échéance a été fixée au 26 août.