Accès sans fil en itinérance Bell poursuit Vidéotron pour 50 millions

(Montréal) Les rivaux Bell et Québecor se retrouvent (une fois de plus) devant les tribunaux pour régler leurs différends.

Cette fois-ci, c’est Bell qui poursuit au civil Vidéotron, l’entreprise de télécommunications appartenant à Québecor, pour une question d’accès au réseau sans fil. Bell lui réclame 50 millions de dollars.

Vous êtes un client de téléphonie sans fil de Vidéotron, vous allez dans une région du Québec ou du Canada où Vidéotron n’a pas de réseau, et votre téléphone portable utilise le réseau de Bell ? C’est un peu de vous dont il est question (indirectement) dans cette poursuite.

En télécoms, les membres du Big 3 (Bell, Rogers et Telus) sont obligés de louer leur réseau à certains de leurs rivaux comme Vidéotron pour que les clients de ces derniers puissent avoir un réseau sans fil quand ils sont exceptionnellement dans une autre région de la province ou du pays. Les clients sont ainsi « en itinérance » sur un autre réseau. C’est pratique pour tout le monde comme solution : il n’y a pas de frais pour le client, et votre fournisseur de sans-fil compense le Big 3 selon les tarifs imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Mais voilà, les services d’itinérance doivent être occasionnels et non permanents. Et dans sa poursuite civile, Bell allègue que Vidéotron ne se soucie pas du fait que certains de ses abonnés utilisent en permanence les réseaux sans fil de Bell en itinérance, principalement à l’extérieur du Québec mais aussi dans certaines régions du Québec où Vidéotron n’a pas de réseau. Les allégations de Bell n’ont pas été prouvées devant le tribunal.

Au moment de publier, Vidéotron n’avait pas commenté la poursuite déposée mercredi à la Cour supérieure ni répondu aux allégations de Bell (elle a plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour y répondre devant le tribunal).

Cette poursuite s’ajoute toutefois à une longue liste de litiges civils entre les deux concurrents.

Vidéotron poursuit Bell pour 12,7 millions parce que Bell ne lui aurait pas donné accès assez rapidement à ses poteaux de téléphone.

Dans le dossier du retrait du signal de TVA Sports chez Bell au début des séries éliminatoires de la LNH au printemps 2019, Bell poursuit le Groupe TVA pour 150 millions (TVA veut 1,5 million en demande reconventionnelle). Le Groupe TVA (qui appartient à Québecor) poursuit aussi Bell pour 15 millions pour des manquements à son contrat de distributeur télé et pour le traitement différent accordé à RDS, la chaîne sportive de Bell.

Les allégations dans toutes ces poursuites civiles n’ont pas été prouvées en cour.

Dans la poursuite déposée mercredi, Bell se plaint du fait qu’environ 9000 clients de Vidéotron auraient utilisé de mai 2018 à mai 2019 le réseau de Bell en itinérance de façon « illégitime ». Bell estime que Vidéotron doit y voir au lieu de continuer à tolérer cette situation.

Un litige après une décision partagée du CRTC

Ce n’est pas la première fois que Bell et Vidéotron se retrouvent avec leurs avocats pour tenter de régler ce dossier de l’accès au réseau de Bell en itinérance.

En juin 2019, Vidéotron a déposé une plainte contre Bell au CRTC, l’organisme réglementaire des télécoms. Bell menaçait de couper son réseau sans fil en itinérance à Vidéotron, qui est allé voir le CRTC de façon préventive.

Le CRTC a écouté les deux parties. Et il a rendu une décision partagée.

Oui, Vidéotron n’a pas toujours respecté certaines des règles en vigueur. Mais l’entreprise a aussi « appliqué certaines mesures raisonnables afin de s’assurer que ses utilisateurs finals ne se placent pas en situation d’itinérance permanente », a tranché le CRTC, qui a ordonné à Vidéotron de fournir des rapports mensuels à Bell.

Dans sa décision rendue en février 2020, l’organisme réglementaire est visiblement agacé par l’attitude des deux concurrents, qu’il aimerait « plus producti[ve] ». Le CRTC aurait souhaité qu’ils « discutent » de leurs problèmes et s’entendent sur un seuil d’itinérance raisonnable plutôt que de déposer des plaintes devant lui.

Bell a exaucé à moitié le souhait du CRTC : il a saisi la Cour supérieure du Québec du même problème, cette fois pour obtenir un dédommagement financier.

« Vidéotron n’a pas intérêt à s’entendre sur un tel seuil [d’itinérance raisonnable] et préfère faire perdurer sa pratique qui lui permet de retenir ses abonnés même s’ils dépassent les limites d’utilisation des services d’itinérance occasionnelle », écrit Bell dans sa poursuite. Bell estime « avoir subi un préjudice » de 50 millions, soit ses coûts additionnels de réseau et ses profits sur les clients potentiels qu’il a, allègue-t-il, perdus à cause des agissements de Vidéotron.