Santé et sécurité du travail La FTQ part en guerre contre la réforme

(Québec) La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) part en guerre contre la réforme de la santé et de la sécurité du travail du gouvernement Legault.

Le syndicat lance une offensive contre le projet de loi 59 qui, selon lui, réduit la protection de nombreux travailleurs.

La FTQ, qui présentera sa position mercredi en commission parlementaire, exige que le projet de loi soit complètement récrit, a appris La Presse Canadienne.

Le projet de loi piloté par le ministre du Travail, Jean Boulet, vise notamment à réduire les coûts d’indemnisation du régime, qui s’élevaient à 2,22  milliards en 2018.

Dans un document obtenu par La Presse Canadienne, la FTQ détaille les actions qu’elle posera pour faire reculer le gouvernement.

Elle lancera notamment une campagne de publicité dans les médias écrits, dans les réseaux sociaux, ainsi qu’à la radio avec le chansonnier Daniel Boucher. Un site web, santé-à-rabais.ca, sera aussi mis en ligne pour recueillir les appuis.

Les membres se mobiliseront également devant les 125 bureaux de circonscription des députés de mardi à vendredi.

En vertu des règles que mettrait en place la nouvelle législation, plusieurs catégories de travailleurs seraient moins bien protégées, juge la FTQ.

À titre d’exemple, les travailleurs qui manipulent des explosifs seraient considérés comme étant à faible risque de blessures.

Idem pour les travailleuses de la santé, alors que c’est dans ce secteur qu’il y a le plus d’accidents de travail, selon la FTQ.

« Ce qui est sur la table met clairement en danger la santé et la sécurité des travailleurs, a affirmé le président de la FTQ, Daniel Boyer. Plusieurs absurdités nous font réagir. »

En vertu du projet de loi, les employeurs seraient divisés selon leur taille et entre niveaux de risque faible, modéré et élevé. Et, selon le cas, le nombre de mécanismes de prévention qui s’appliquent à eux variera.

La FTQ demande que les quatre grands mécanismes de prévention soient maintenus : un comité de santé-sécurité, un programme de santé spécifique à l’établissement, un programme de prévention et un représentant à la prévention.

Conseil du patronat

Le syndicat exige aussi que soit maintenue la prépondérance de l’avis du médecin traitant, concernant par exemple le retour au travail de la personne victime de lésions. Or le Conseil du patronat a réclamé exactement le contraire mardi matin devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi.

Le médecin traitant a encore un « rôle trop prépondérant » et cela entraîne des délais et des coûts trop élevés, juge le CPQ.

Par exemple, les décisions de retour au travail ou autres sont influencées par l’avis prépondérant du médecin traitant, plutôt que d’être prises par le gestionnaire du régime, a déploré le président exécutif du conseil d’administration du CPQ, Yves-Thomas Dorval, au cours d’une audience virtuelle.

Le CPQ réclame « d’éliminer les interventions de la santé publique dans les milieux de travail ». Il demande plus de pouvoirs pour les employeurs dans un régime de santé et sécurité du travail jugé trop généreux.

« On ne dit pas que la contribution de la santé publique au travail ne doit pas être là […], mais l’intervention de quelqu’un dans le milieu de travail, cela relève du milieu de travail et non pas de gens qui sont à l’extérieur », a plaidé M. Dorval.

Il répondait à une question du député péquiste Sylvain Roy, qui s’étonnait de cette revendication. La santé publique s’inquiète de conflits d’intérêts potentiels de médecins qui seraient engagés par les entreprises, a évoqué le porte-parole du PQ.

« On éliminerait la santé publique, qui est indépendante, et on embaucherait des médecins qui pourraient aussi avoir le mandat de contester des demandes d’indemnisation. »

De plus, le CPQ refuse un des aspects de la réforme, qui confie à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) le processus de réadaptation et la détermination de l’emploi convenable pour le salarié revenant au travail.

Maternité sans danger

Par ailleurs, le CPQ demande de retirer le Programme de maternité sans danger du régime d’indemnisation actuel.

Ce programme de retrait préventif coûte 240  millions par an, entièrement assumé par les employeurs, comme l’ensemble du régime de santé et sécurité du travail. Le CPQ réclame qu’il soit transféré au programme fédéral d’assurance-emploi, comme dans d’autres provinces.

Une réforme attendue

Rappelons que la loi actuelle n’a pas été révisée depuis 40 ans. Le projet de loi 59 vise à mettre l’accent sur la prévention afin de réduire les coûts d’indemnisation.

La liste des maladies « présumées professionnelles » serait revue afin de faciliter l’accès au régime. On ajouterait une présomption pour le trouble de stress post-traumatique – mais pas pour l’épuisement professionnel – et neuf nouveaux cancers professionnels.

Selon les données de la CNESST, les lésions psychologiques ont augmenté de 67 % au cours des 10 dernières années.

La CNESST a versé des prestations totalisant 2,22  milliards en 2018. Elle avait alors accepté 103 406 lésions professionnelles et enregistré 226 décès. Chaque jour, 251 travailleurs subissent un accident.