(Québec) Les entreprises et le milieu économique n’acceptent pas que Québec souhaite leur imposer que le descriptif en français qui accompagne les marques de commerce dans l’affichage public devienne « nettement prédominant » par rapport aux marques elles-mêmes.

Cette mesure, prévue par le projet de loi 96 modernisant la Charte de la langue française, a été dénoncée mercredi par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) et le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD). Selon cette dernière association, l’implantation d’une telle mesure coûterait « plusieurs millions » aux entreprises.

Dans son mémoire, la CCMM rappelle que la réglementation actuelle, appliquée depuis une réforme réglementaire sur l’affichage qui a pris effet à l’automne 2019, permet aux détaillants d’afficher une marque de commerce dans une autre langue que le français pourvu qu’une version française n’existe pas et qu’elle soit accompagnée d’indications en français sur la nature de l’entreprise.

Or, le projet de loi 96 propose que ces indications soient désormais « nettement prédominantes par rapport à la marque elle-même », une position que le CQCD a vivement dénoncée.

« Toute mesure proposée doit tenir compte de l’encadrement canadien et du droit international qui s’appliquent aux marques de commerce. Il est en effet important de tenir compte de la mondialisation et de l’utilisation de la marque sur une base mondiale. Le respect de l’intégrité des marques de commerce représente un élément primordial et non négociable pour les détaillants », a déclaré mercredi le Conseil québécois du commerce de détail.

De son côté, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a indiqué qu’elle « considère que l’application actuelle de la Charte, sans les modifications proposées par le projet de loi à cet effet, constitue le seul compromis acceptable entre l’importance de préserver le français et celle de préserver l’identité de marque des entreprises ».

Pour sa part, le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a affirmé que l’affichage d’une marque de commerce en anglais participe à l’anglicisation du visage linguistique du Québec. Il a rappelé que son projet de loi prévoit un délai de trois ans pour que les entreprises se conforment à ces nouvelles règles.