Les entreprises liées à Habitations Trigone invoquent des « préjudices sérieux » pour ses clients afin de faire suspendre l’annulation de leurs licences de construction.

Hugo Joncas
Hugo Joncas La Presse

Le 30 septembre, le Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annulé l’ensemble des 19 licences que détenaient les patrons d’Habitations Trigone, Patrice St-Pierre et Serge Rouillard. Il refuse aussi d’accorder de nouvelles licences à quatre autres de leurs entreprises.

Habitations Trigone conteste cette décision devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le 6 octobre, ses avocats ont plaidé qu’elle mettait en péril l’achèvement de 2353 logements dans Lanaudière, dans les Laurentides et en Montérégie.

« Pour la prochaine semaine seulement, les demanderesses doivent livrer pas moins de 70 unités à des clients », affirment Marc-André Boutin et Agnès Pignoly, du cabinet Davies. Si le TAT maintient l’annulation des licences, impossible de les terminer.

Habitations Trigone invoque notamment le manque d’impartialité lors de l’enquête de la RBQ et dans la décision du régisseur. Dans l’immédiat, le groupe demande au juge de lui permettre de continuer ses activités jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.

« Aucune volonté d’amélioration »

L’enquête de la RBQ a révélé des « manquements contemporains et répétitifs », pour lesquels « les intimées et leurs dirigeants n’ont démontré aucune volonté d’amélioration », selon la décision contestée.

Le régisseur leur reproche d’avoir « contourné » la loi par différents stratagèmes, dont le non-paiement de dettes liées à des jugements qu’elles ont perdus, de fausses déclarations, des menaces à la sécurité publique et la mauvaise qualité de leurs immeubles.

Impartialité contestée

Sur le fond, Habitations Trigone plaide que « l’enquête de la Régie ne satisfaisait pas aux standards d’objectivité, d’équité et de rigueur avec lesquels un organisme public doit mener toute enquête ».

À cet égard, ses avocats évoquent une rencontre fortuite avec le PDG de la RBQ, Michel Beaudoin. « Si tu passes à la TV, c’est que tu dois pas t’être occupé comme il faut de tes clients », aurait-il déclaré à Patrice St-Pierre.

L’enquête de la Régie s’est enclenchée alors que l’émission La facture de Radio-Canada préparait un reportage sur les nombreuses déficiences d’Habitations Trigone, diffusé en janvier 2020.

Dans sa décision du 30 septembre, le régisseur Gilles Mignault avait d’ailleurs admis que « cet évènement pourrait être qualifié de préoccupant dans l’éventualité où les propos reprochés ont bel et bien été tenus ». Selon sa décision, l’accrochage allégué ne remet toutefois pas en cause l’impartialité et l’indépendance de l’enquête.

Habitations Trigone conteste aussi les principales conclusions du régisseur, qui avait conclu au manque de probité de ses dirigeants.

Les avocats de la RBQ plaident au contraire que sa décision est pleinement justifiée et que le TAT n’a pas à intervenir.

Le juge a pris l’affaire en délibéré et doit faire connaître sa décision « rapidement ».

Précision : une version antérieure de ce texte mentionnait un reportage de La Facture en octobre 2020. Radio-Canada a bien publié un article sur Trigone à cette époque, mais l’émission de La Facture en question sur les problèmes dans les constructions du groupe a plutôt pris l’antenne en janvier 2020. L’enquête de la Régie du bâtiment du Québec a commencé alors qu’il était en préparation. Nos excuses.