(Toronto) Alors que de plus en plus d’entreprises canadiennes mettent en place des politiques de vaccination pour le personnel et leurs clients, un avocat spécialisé en droit du travail affirme que les dispositions qui permettent toujours aux personnes non vaccinées de participer sont au cœur de leur légalité.

Porter Airlines et la Financière Sun Life se sont récemment jointes à une liste croissante d’entreprises canadiennes qui exigeront que leurs employés soient vaccinés, mais il y a des exceptions.

Porter affirme que les employés non vaccinés peuvent toujours travailler à condition qu’ils soient dépistés 72 heures avant un quart de travail, et le transporteur aérien a indiqué qu’il fournirait des tests rapides gratuits dans certaines régions.

« Au cœur de celui-ci, il s’agit d’assurer la santé et la sécurité des membres de notre équipe ainsi que des passagers », a déclaré Michael Deluce, le président et chef de la direction de Porter, une compagnie dont les opérations sont à l’arrêt depuis plus d’un an en raison de la pandémie.

« Avec notre relance le 8 septembre, nous voulions avoir l’environnement le plus sûr possible dès le départ. »

La Sun Life a déclaré que seuls les employés qui choisissent de retourner au bureau pendant un essai de retour au travail en cours devront être vaccinés. La compagnie d’assurance a récemment annoncé qu’elle permettrait à la plupart de ses 12 000 employés de travailler à domicile dans le cadre d’une politique à long terme.

En tant qu’entreprises régies par la réglementation fédérale, Porter et la Sun Life seraient tombées sous le coup des plans en développement du gouvernement visant à exiger que les travailleurs fédéraux soient vaccinés.

Cependant, les entreprises ont déclaré qu’elles prévoyaient de mettre en œuvre une politique de vaccination pour les employés qui travaillent en personne depuis un certain temps.

« Fondamentalement, la santé fait partie de qui nous sommes, elle fait partie de notre raison d’être », a déclaré Jacques Goulet, le président de la Sun Life.

« Nous voulons nous assurer au fur et à mesure que nous rendons nos bureaux disponibles pour le travail, que c’est un environnement sûr, et la vaccination complète a été une étape importante pour nous. »

L’avocate spécialisée en droit du travail Hermie Abraham a cependant déclaré qu’une politique de vaccination comme celle de la Sun Life n’est juridiquement valable qu’en raison du fait que les travailleurs peuvent toujours être non vaccinés et travailler à domicile.

Il en va de même pour les politiques de la société de divertissement Maple Leaf Sports and Entertainment et de Porter, qui prévoient que les employés non vaccinés puissent travailler en étant dépistés régulièrement.

« L’employeur peut établir la règle — il n’y a rien dans la loi qui dit que vous ne pouvez pas établir de règle — mais pour que cette règle puisse être juridiquement contraignante pour les employés existants, vous voulez vous assurer que vous leur donnez des options pour se conformer », a expliqué Me Abraham.

Puisqu’il existe d’autres mesures de protection contre la COVID-19 telles que la distanciation sociale, le masquage et les tests de dépistage, elle a déclaré qu’il existe de nombreux moyens pour les employeurs de permettre aux personnes non vaccinées de travailler de façon sécuritaire.

Cependant, Me Abraham a affirmé que les entreprises n’auraient pas à s’acquitter des coûts encourus par les employés qui ne sont pas vaccinés, par exemple s’ils doivent payer pour les tests de COVID-19 à l’avenir.

Elle a établi une comparaison avec une entreprise déménageant son siège social, ce qui pourrait coûter plus d’argent à un employé pour ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail.

« Ce n’est pas nécessairement le problème de l’employeur », a résumé Me Abraham.

Selon elle, même si les employés devaient dépenser de l’argent pour les tests, ils se sont vu offrir la possibilité d’éviter cela en se faisant vacciner. Cela signifie qu’un employeur peut raisonnablement décider de ne pas couvrir les coûts associés à la non-vaccination, a-t-elle déclaré.

Tandis que les entreprises attendent davantage de détails sur les exigences du gouvernement fédéral, la Sun Life a déclaré qu’elle attend également avant de décider si ses propres exigences de vaccination pour ceux qui travaillent dans ses locaux se poursuivront après l’essai actuel de retour au travail, alors que les bureaux fonctionnent au quart de leur capacité.

« Nous traverserons ce pont lorsque nous y arriverons », a déclaré M. Goulet.

« Nous pourrions apprendre que de nouvelles informations apparaissent, nous pourrions découvrir que dans quelques mois, le gouvernement déclarera officiellement que la pandémie est terminée ; il y a tellement de variables. »