(Paris) Boralex annonce avoir obtenu gain de cause devant le Tribunal de commerce de Lille, en France, alors que la société Innovent SAS et son président Grégoire Verhaeghe ont été condamnés à lui verser 50,6 millions d’euros (74,6 millions CAD) pour non-exécution d’engagements contractuels.

La Presse Canadienne

Par voie de communiqué, Boralex explique que le litige remonte à une transaction commerciale conclue en 2012. L’entreprise avait alors fait l’acquisition de parcs éoliens prêts à être construits. La transaction incluait aussi un contrat en vertu duquel Innovent et Grégoire Verhaeghe s’étaient engagés à offrir de céder à Boralex certains sites éoliens en développement.

Dans sa décision, le tribunal a conclu que les défendeurs n’avaient pas respecté leur obligation dans le cas des projets Eplessier-Thieulloy-l’Abbaye et Buire-Le-Sec. Ce qui aurait privé Boralex de la possibilité de les acquérir au prix et aux conditions convenus.

Toujours selon le communiqué publié par Boralex, Innovent aurait déjà fait part de son intention d’interjeter appel de la décision.