Les grands fournisseurs de service sans fil comme Bell, Rogers et Telus devront ouvrir leurs réseaux, mais seulement à certains concurrents « régionaux ». Dans une décision très attendue, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a coupé la poire en deux jeudi : seules les entreprises plus petites disposant d’un spectre de fréquences local, comme Vidéotron, Cogeco et Eastlink, pourront négocier avec les principaux fournisseurs canadiens et obtenir l’accès à leurs réseaux.
Dans les faits, cette décision aura « des avantages très limités pour les consommateurs, si même il y en a », estime Matt Stein, PDG de Distributel et président des Opérateurs des réseaux concurrentiels canadiens, qui représente 28 fournisseurs indépendants. « Je suis très déçu. Le CRTC a choisi de prolonger le statu quo, et ça ne donnera pas aux Canadiens ce qu’ils demandent : de meilleurs prix. »
Le président du CRTC, Ian Scott, soutient toutefois que cette décision permettra d’offrir plus de compétition dans ce marché. « Bien qu’il y ait des signes encourageants d’une tendance à la baisse des prix, nous devons accélérer la concurrence et la mise en place d’options plus abordables pour les Canadiens. Il est également important de veiller à ce que les fournisseurs de services sans fil continuent d’investir dans leurs réseaux actuels et de déployer leurs réseaux 5G. »
Concrètement, cela pourrait permettre à une entreprise comme Vidéotron d’accéder aux réseaux hors Québec, dans les secteurs où l’entreprise a acquis des spectres de fréquences. Toutes les entreprises ayant obtenu au moins une des 172 licences du CRTC dites de « niveau 4 », qui couvrent essentiellement les territoires de grandes villes et de leurs banlieues, ainsi que les licences de niveau supérieur 1, 2 et 3 ont le droit de demander un accès aux réseaux des trois grands dans leur secteur, et également à celui de SaskTel, en Saskatchewan. Le CRTC ne pouvait préciser de combien d’entreprises il s’agit. Selon un tableau récapitulatif des enchères d'attribution des spectres de fréquences datant de 2019, sept entreprises, en excluant les plus importantes, ont remporté une licence.
Fait à noter, ce droit d’accès aux réseaux est également accordé aux entreprises qui ne disposent pas encore d’une licence, mais participent aux enchères pour les fréquences de 3,5 GHz qui se tiendront au cours de l’été et qui en obtiendront une.
Pas de tarifs déterminés
Contrairement au modèle qu’on a implanté pour l’offre de service internet, cette possibilité n’est toutefois pas offerte aux nombreuses autres entreprises indépendantes qui souhaiteraient devenir « exploitant de réseaux mobiles virtuels » (ERMV), mais qui ne disposent pas de spectre. Celles-ci ont la possibilité toutefois de s’entendre avec les fournisseurs régionaux pour accéder à leur réseau. Il serait même théoriquement possible pour une entreprise de l’extérieur du Canada d’accéder à un marché régional de cette façon.
Le CRTC n’a défini aucun tarif, se contentant d’imposer des « termes et conditions » généraux, comme le fait que les ententes devront être d’une durée de sept ans. Les entreprises en négociation ont 90 jours pour s’entendre, après quoi, le CRTC se penchera sur ces contrats. En cas d’échec des négociations, l’organisme fédéral procédera à un arbitrage.
On oblige également les grandes entreprises à offrir une « itinérance transparente », utilisée lorsqu’un usager passe d’un réseau à autre, afin de prévenir l’interruption des appels. D’ici le 14 juillet prochain, Bell, Rogers, Telus et SaskTel se verront également obligées d’offrir des forfaits à bas prix « et à usage occasionnel » sur la plupart des marchés. Ces entreprises devront en plus en faire la promotion sur leurs sites web, « en personne » et au téléphone.
Concurrence et rentabilité
Peu de petits acteurs ont pu accéder jusqu’à maintenant aux réseaux cellulaires des grands fournisseurs canadiens. La quasi-totalité sont en fait des entreprises mises sur pied par ces fournisseurs, comme Virgin, Fido, Koodo et Chatr. En janvier dernier, un premier acteur indépendant, Dotmobile, de Toronto, est devenu le premier vrai exploitant de réseaux mobiles virtuels.
Pour Jean-Philippe Béique, PDG du fournisseur internet indépendant québécois EBOX, la dernière décision du CRTC ne changera pas grand-chose à cette situation. « Ils ont fait un très petit pas qui va favoriser quelques acteurs, mais sans plus […] Le CRTC signale qu’il est à bout de souffle de réglementer jusqu’au bout, en allant jusqu’aux tarifs. » Ironiquement, note-t-il, bien des fournisseurs indépendants qui auraient voulu participer aux enchères pour le spectre de 3,5 GHz n’en avaient pas les moyens. Il estime que les grandes entreprises leur doivent des centaines de millions de dollars pour des tarifs internet de gros qu’il qualifie de « déraisonnables ». Le CRTC n’a pas encore tranché définitivement dans ce dossier.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a rappelé par communiqué qu’il s’attendait à une baisse de 25 % des tarifs pour les consommateurs d’ici mars 2022, pour les services sans fil de données de 2 Go à 6 Go. Si ces baisses ne sont pas au rendez-vous, le gouvernement Trudeau « devra considérer d’autres mécanismes réglementaires pour accroître la concurrence sur le marché et réduire le prix des services », a-t-il prévenu.
Des principales entreprises concernées, une seule, Bell, avait réagi aux questions de La Presse au moment d’écrire ces lignes. « Alors qu'[elle étudie] la décision et qu'[elle considère ses] options, Bell continue de se concentrer sur le service auprès de [ses] clients des services sans fil avec une gamme complète d’options de prix abordables », a déclaré par courriel la porte-parole Vanessa Damha.