(Montréal) Le transfert de la propriété du Cirque du Soleil pourrait empêcher 1500 de ses employés canadiens ayant perdu leur gagne-pain en raison de la pandémie de COVID-19 d’avoir droit aux sommes d’un fonds mis sur pied afin de les aider.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mêlé les cartes, mardi, devant la Cour supérieure du Québec, où l’entreprise de divertissement a obtenu le feu vert pour finaliser l’arrangement – à l’exception d’un détail – devant permettre à un groupe de créanciers de s’installer aux commandes. Si tout se déroule comme prévu, la clôture est prévue vers le 6 novembre.

La discorde tourne autour de l’enveloppe de 15 millions US promise par les créanciers aux anciens employés, qui doit s’ajouter au fonds de 5 millions US destiné aux contractuels – des mesures plutôt rares dans un processus qui se déroule en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Selon l’ARC, les 3000 $ US proposés aux ex-travailleurs constituent un revenu et non un don, ce qui viendra influencer les prestations auxquelles ils auront droit en vertu du Programme de protection des salariés. Les créanciers estiment plutôt qu’il s’agit d’un geste de bonne foi et qu’ils pourraient revenir sur leur décision plutôt que de verser des montants qui se retrouveront directement dans les poches du gouvernement fédéral.

Advenant ce dénouement, il n’y aurait que les anciens salariés du Cirque aux États-Unis qui auraient droit au fonds d’aide.

« Dans ces moments difficiles, je suis surpris que les avocats ne soient pas en mesure de trouver une façon de structurer la chose, a lancé le juge Louis Gouin, au cours de l’audience, où il a exhorté à maintes reprises les deux parties à trouver un terrain d’entente. L’objectif est de mettre rapidement de l’argent dans les poches des employés. »

Pour l’Agence, l’enjeu va plus loin que la situation qui concerne le Cirque. Le dénouement de l’affaire pourrait paver la voie à d’autres transactions de la sorte.

À la demande du juge Gouin, les avocats des parties impliquées ont accepté de tenter de trouver un terrain d’entente, sans toutefois garantir qu’un accord interviendra. Une audience est prévue vendredi après-midi sur cet aspect.

La porte-parole du Cirque, Caroline Couillard, a souligné qu’il serait « vraiment dommage » que les anciens travailleurs canadiens ne soient pas en mesure d’avoir accès au fonds d’aide.

« Il n’y a personne qui était obligé de débourser ces sommes pour nos employés mis à pied, a-t-elle dit. C’est un geste de générosité. La balle est dans le camp du gouvernement. »

Incapable de générer des revenus après avoir annulé ses 44 spectacles à travers le monde en raison de la crise sanitaire, le Cirque s’est tourné vers la LACC à la fin juin, ce qui a mené au licenciement de quelque 3500 employés.

En devenant propriétaires, les prêteurs garantis menés par la firme torontoise Catalyst Capital Group écarteront les actionnaires de l’entreprise : le fonds texan TPG Capital, la firme chinoise Fosun et la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cela se traduira par une perte de 228 millions pour le bas de laine des Québécois.

Les prêteurs proposent de mettre jusqu’à 375 millions US à la disposition de la compagnie. L’entente prévoit un engagement pour le maintien du siège social du Cirque à Montréal pendant au moins cinq ans. Le mois dernier, le président du conseil d’administration de l’entreprise, l’homme d’affaires Mitch Garber, avait annoncé, dans le cadre d’une entrevue sur les ondes de la radio de Radio-Canada, qu’il allait quitter ses fonctions lorsque le transfert de propriété aurait lieu.