Êtes-vous admissible aux différents programmes annoncés par le fédéral ? Afin d’y voir plus clair, La Presse a colligé les mesures et vous fournit les liens pour en apprendre davantage.

Martin Vallières Martin Vallières
La Presse

Bonification de la subvention salariale aux PME

Augmentation significative de la « subvention salariale » jusqu’à 75 % pour les PME admissibles, et ce, pour jusqu’à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020.

Selon Ottawa, cette mesure aidera les entreprises à garder et à réembaucher leurs travailleurs mis à pied récemment avec la crise de la COVID-19.

Les critères d’admissibilité des PME à cette subvention salariale seront communiqués « avant la fin du mois », indiquait-on vendredi au cabinet du premier ministre.

Entre-temps, on sait qu’il s’agit d’une bonification de la mesure annoncée la semaine dernière, qui, elle, prévoyait une subvention salariale de 10 % pendant trois mois pour les « petits employeurs ». Cette subvention était prévue sans rétroactivité jusqu’à un maximum de 1375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Prolongement du temps partagé

La durée maximale du programme de travail à temps partagé qui fonctionne déjà avec le programme fédéral d’assurance-emploi est doublée, passant de 38 à 76 semaines.

Selon Emploi et Développement social Canada, cette mesure supplémentaire à l’assurance-emploi vise à aider les travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail en raison de « nouvelles circonstances défavorables et indépendantes de la volonté de leur employeur ».

Prêts d’urgence pour les PME

Ce nouveau programme doté d’un budget de 25 milliards accordera des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux PME et aux organismes à but non lucratif (OBNL).

Fait particulier : jusqu’au quart (25 %) du solde de chaque prêt sera effacé à l’échéance de remboursement établie au 31 décembre 2022, jusqu’à un maximum de 10 000 $.

Ces prêts sans intérêt seront disponibles auprès des institutions financières déjà impliquées en financement d’entreprises, en collaboration avec la société d’État fédérale Exportation et développement Canada (EDC).

Afin d’y être admissibles, les PME et les OBNL devront démontrer qu’elles ont payé entre 50 000 $ et 1 million en masse salariale totale en 2019.

Garantie de prêts aux PME

La société d’État fédérale Exportation et développement Canada (EDC) fournira des garanties de prêts aux nouveaux crédits et emprunts que les PME solliciteront auprès de leurs institutions financières, jusqu’à concurrence de 6,25 millions par entreprise.

Ce nouveau programme de garanties de prêts de l’EDC est prévu à hauteur de 20 milliards.

Prêts conjoints pour les PME

Le gouvernement fédéral instaure un programme de « prêts conjoints aux PME » qui sera administré entre la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières déjà impliquées dans le crédit aux entreprises.

Ce programme prévu à hauteur de 20 milliards de dollars vise à faciliter l’obtention de crédits supplémentaires par les PME jusqu’à concurrence de 6,25 millions chacune, et dont la participation de la BDC pourrait s’élever jusqu’à 5 millions.

Report des versements des taxes TPS et TVH

Dans la fiscalité d’affaires au Canada, les taxes dites « TPS » ou « TVH » s’appliquent aux ventes de la plupart des produits et services, et elles sont perçues à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement des entreprises et des commerces.

Ces entreprises doivent ensuite remettre ces taxes perçues – après déduction de crédits spécifiques – à l’Agence du revenu du Canada (ARC) lors de versements périodiques en fonction de leur chiffre d’affaires.

Dans le cadre des mesures spéciales liées de la crise de la COVID-19, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin prochain toutes les échéances de versement de TPS et TVH qui étaient prévues auparavant entre les mois de janvier et mai inclusivement.

Report des droits de douane et de taxe d’importation

Dans la fiscalité d’affaires au Canada, les produits importés par les entreprises sont habituellement assujettis à la TPS, au taux de 5 %, ainsi qu’aux droits de douane applicables dans certains types de produits.

Ces taxes à l’importation sont comptabilisées et versées mensuellement aux autorités fiscales et douanières.

Dans le cadre des mesures spéciales liées à la crise de la COVID-19, le gouvernement fédéral reporte au 30 juin prochain les versements de ces taxes d’importation, qui étaient dues durant les mois de mars, avril et mai.