Une subvention salariale de 10 % aux PME et un report d’impôt pour toutes les sociétés jusqu’au 31 août sont les deux mesures phares mises de l’avant mercredi par le gouvernement canadien.

André Dubuc André Dubuc
La Presse

Aux entreprises qui subissent des pertes de revenus, Ottawa propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises une subvention salariale pour trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’un maximum de 1375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.

La subvention salariale s’adresse aux sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Mesure insuffisante pour éviter les mises à pied

Pour le lobby des PME, la subvention salariale est une bonne mesure, mais à 10 % ou 458 $ par mois par employé, la mesure ne permettra pas aux PME de dégager suffisamment de liquidités pour éviter les mises à pied massives que l’on appréhende au cours des prochains jours, prévient Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. « Au Danemark, le gouvernement a mis sur pied une subvention équivalente à 75 % du salaire de l’employé, jusqu’à un maximum mensuel de 4800 $ », donne-t-il en exemple.

Report d’impôt

Le fédéral permettra aux entreprises petites et grandes de reporter jusqu’au 31 août 2020 le paiement de l’impôt sur le revenu. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

De plus, l’Agence de revenu du Canada ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines.

Réactions

« En décalant l’obligation pour les entreprises de payer taxes et impôts, le gouvernement leur donne une marge de manœuvre cruciale. L’injection d’un montant de 27 milliards de dollars en appui direct aux entreprises et aux particuliers est un geste majeur pour garder la tête hors de l’eau. Il sera essentiel que les entreprises et particuliers puissent avoir accès à ces sommes rapidement, que les processus de demandes soient simples et les délais de traitement, courts », a insisté dans un communiqué Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).

Tant la CCMM que le Conseil du patronat du Québec (CPQ) s’inquiètent de l’accès au territoire canadien des travailleurs temporaires. « Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels à la survie de l’économie du Québec, ainsi que du Canada, et le CPQ croit qu’il est nécessaire de poser rapidement des gestes en ce sens », avance Yves-Thomas Dorval, son président.

D’autres annonces à venir

D’autres mesures seront annoncées prochainement concernant le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier, a assuré le ministre Morneau, en conférence de presse.

Les initiatives précédemment annoncées cherchaient surtout à maintenir le crédit aux entreprises.

Vendredi dernier, Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) ont annoncé que le Programme de crédit aux entreprises disposera de 10 milliards de plus en soutien supplémentaire ciblant les petites et moyennes entreprises.

Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.

Le Bureau du surintendant des institutions financières a aussi annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres spéciale des grandes institutions financières. Cette mesure permettra aux banques d’injecter 300 milliards de prêts supplémentaires dans l’économie.

Rectificatif
Une version précédente indiquait un report de la date limite du paiement au fédéral de l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises au 31 juillet 2020, alors que la date exacte est le 31 août.