Quatre filiales de la société d’ingénierie SNC-Lavalin qui font affaire au Québec, en Ontario et dans les Maritimes se retrouvent sur la « liste noire » des entreprises ne pouvant plus contracter avec le secteur public au Québec pendant les cinq prochaines années, soit d’ici janvier 2025.
L’inscription de ces filiales de SNC-Lavalin au « Registre des entreprises non admissibles » (RENA) qui est administré par l’Autorité des marchés publics du Québec (AMP) découle du plaidoyer de culpabilité inscrit en décembre dernier par la principale de ces filiales, SNC-Lavalin Construction, à l’accusation de fraude envers le gouvernement libyen.
Ce plaidoyer de culpabilité à l’une des accusations poursuivies par le gouvernement canadien au terme d’une longue enquête internationale était accompagné d’une amende de 280 millions à SNC-Lavalin Construction.
En contrepartie, il exemptait aussi SNC-Lavalin du risque d’une possible condamnation pour fraude au terme d’un procès qui aurait pu mener ensuite à son exclusion pour dix ans des contrats et des projets relevant du gouvernement du Canada.
Au Québec, toutefois, selon les normes de l’Autorité des marchés publics, un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation pour fraude subis par une entreprise ou un entrepreneur autonome mène automatiquement à son inscription au RENA et son bannissement pour cinq ans des marchés du secteur public québécois.
Outre SNC-Lavalin Construction, qui est basée à Montréal, les trois autres filiales désormais fichées au RENA sont SNC-Lavalin Exploitation, aussi basée à Montréal, ainsi que SNC-Lavalin Construction (Ontario), établie à Toronto, et SNC-Lavalin Construction (Atlantic), établie près de Fredericton au Nouveau-Brunswick.
Interpellée par La Presse sur l’impact sur ses affaires au Québec de l’exclusion des marchés publics de quatre de ses filiales, la direction de SNC-Lavalin au siège social de Montréal a répondu par courriel que « bien qu’il soit possible que le plaidoyer de culpabilité enregistré par une filiale du domaine de la construction – qui n’a pas soumissionné de nouveaux contrats depuis son inculpation en 2015 – puisse comporter certains risques à court terme, l’entreprise estime que ces risques seront gérables et ne s’attend pas à ce que ce plaidoyer ait une incidence défavorable importante à long terme sur l’ensemble de l’entreprise. »
Entre temps, en Bourse, les investisseurs en actions de SNC-Lavalin n’ont pas paru affectés ou surpris par ce bannissement de ses quatre filiales des marchés publics au Québec, en conséquence de leur plaidoyer de culpabilité pour fraude.
En fait, ils ont poursuivi le redressement de la valeur boursière de SNC-Lavalin pour une deuxième journée consécutive, en suivi de la série d’annonces de contrats dans le marché de l’énergie nucléaire depuis deux semaines.
Les actions de SNC-Lavalin ont terminé la séance de mercredi à la Bourse de Toronto en hausse de 2,5 % à 32,92 $.
La veille, mardi, les actionnaires de SNC-Lavalin avaient bénéficié de leur plus gros regain journalier depuis la mi-décembre, à près de 6 % ou 1,81 $ par action, lors d’une séance très active avec 1,1 million d’actions échangées.
>>> Consultez le profil boursier de SNC-Lavalin