Une enquête du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) actuellement en cours a de quoi rappeler de mauvais souvenirs à la Croix Bleue du Québec.

Richard Dufour Richard Dufour
La Presse

Il y a une dizaine d’années, son contrôleur financier a détourné plusieurs millions de dollars, ce qui a amené l’assureur à ajuster sa gouvernance afin d’éviter un autre incident du genre.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a commencé à s’intéresser à l’affaire en 2015, après une dénonciation à l’égard d’une fraude alléguée commise par Éric Sénécal, ex-contrôleur corporatif de la mutuelle du domaine de l’assurance santé et voyage.

Dans ses fonctions, Éric Sénécal était notamment responsable de la confection des états financiers et supervisait une vingtaine de personnes au niveau de l’équipe de la comptabilité. Congédié en 2013, le comptable de formation a par la suite vu son permis d’exercice être révoqué.

À la suite de la dénonciation à l’AMF, les enquêteurs découvrent qu’Éric Sénécal « utilise divers stratagèmes frauduleux de 2010 à 2013 ».

Ces stratagèmes vont de la fausse facturation avec un consultant externe à une rémunération occulte versée à des consultants en comptabilité, en passant par des virements bancaires en devises américaines et des dépenses diverses pour des événements culturels ou sportifs, est-il indiqué. L’enquête de l’AMF souligne qu’Éric Sénécal falsifie les écritures comptables pour camoufler la fraude.

Les agissements de l’ex-contrôleur ont mené à des changements à la structure organisationnelle. « Des mesures ont été prises pour corriger la situation », indique la porte-parole de la Croix Bleue du Québec, Josiane Cousineau.

Si l’équipe de direction et la composition du conseil d’administration ne sont plus les mêmes aujourd’hui, la fonction d’audit interne au niveau du conseil a été créée en 2018.

Au niveau de la gestion de l’organisation, le mandat du PDG nommé en 2018 comprend des éléments d’amélioration continue des processus d’audit et de contrôles internes. Depuis 2018 également, un comité interne de gestion intégrée des risques et de conformité ainsi qu’un poste de responsable de la sécurité des systèmes d’information ont été créés.

Perquisitions et plainte

Dans le cadre de son enquête, l’AMF a exécuté deux mandats de perquisition dans les bureaux de la Croix Bleue du Québec, au centre-ville de Montréal : la première en novembre 2015 et la seconde en février 2016.

Une vingtaine de témoins ont été interrogés, à savoir des membres du conseil d’administration, des cadres, des employés et des consultants de la Croix Bleue du Québec. Ces témoignages ont permis à l’AMF de comprendre les opérations comptables utilisées dans le cadre des stratagèmes et de situer le rôle de chacune des personnes visées.

Une plainte pour fraude a été déposée au SPVM en 2017 par l’ex-employeur d’Éric Sénécal. Au cours des derniers mois, le SPVM a demandé le transfert du dossier d’enquête de l’AMF vers ses bureaux. Malgré nos efforts pour joindre Éric Sénécal, il n’a pas été possible d’obtenir ses commentaires.

Josiane Cousineau souligne qu’Éric Sénécal a été condamné en mai dernier par un juge de la Cour supérieure à rembourser 3,4 millions avec les intérêts. « Les montants ont été recouvrés après la plainte au civil. Avec la plainte au criminel, on veut maintenant que justice soit rendue », explique-t-elle.

Révocation de permis

Aujourd’hui âgé de 51 ans, Éric Sénécal a eu des ennuis avec le conseil disciplinaire de l’Ordre des comptables agréés professionnels du Québec dans le passé.

L’année dernière, le conseil disciplinaire de l’Ordre des comptables agréés professionnels du Québec le reconnaissait coupable de cinq autres chefs d’infraction. Cette décision a entraîné la révocation de son permis d’exercice.

La décision disciplinaire est d’ailleurs directement liée au dossier qui fait actuellement l’objet d’une enquête des autorités policières.

Le conseil disciplinaire de l’Ordre des comptables agréés professionnels du Québec a déclaré Éric Sénécal coupable d’avoir « fait défaut de remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité en mettant en place un stratagème de fausse facturation qui a frustré son ancien employeur, la Croix Bleue du Québec, d’une somme de près de 3 millions, dont une partie pour son bénéfice personnel ».

Le cinquième chef concerne le défaut de remplir ses obligations professionnelles avec « intégrité et objectivité en s’appropriant la somme de 425 000 $ US appartenant à la Croix Bleue du Québec».

Interrogé avant son congédiement sur les raisons l’ayant poussé à agir ainsi, Éric Sénécal a avancé qu’il n’était pas bien traité par son employeur et qu’il méritait un salaire plus élevé, peut-on lire dans le document juridique expliquant la décision disciplinaire. « En somme, il n’est pas reconnu à sa propre valeur », est-il précisé.

Radiation temporaire

Alors qu’il était contrôleur à la Croix Bleue du Québec, Éric Sénécal agissait aussi à titre de vérificateur externe pour certains organismes tels « Épreuves de la Coupe du monde cyclistes féminine » et « Tour Montréal-Boston », par exemple.

En 2012, il a notamment été sanctionné en lien avec la vérification des états financiers de la société Épreuves de la Coupe du monde cyclistes féminine.

Son dossier de vérification pour l’exercice 2005 a été jugé « incomplet et ne respectait pas toutes les normes de vérification généralement reconnues ». Il a aussi été noté que son dossier ne démontrait pas qu’il avait acquis une « connaissance suffisante des activités de l’entité et une compréhension suffisante du contrôle interne », indique une décision disciplinaire. Il avait ainsi été reconnu coupable de 12 chefs d’infraction, mis à l’amende et condamné à une radiation temporaire de deux mois sur 10 des 12 chefs.

« Nous sommes présentement en enquête et on va éviter tout commentaire pour l’instant », a simplement indiqué le porte-parole du SPVM, Sébastien de Montigny.

Du côté de l’AMF, le porte-parole Sylvain Théberge a fait savoir que l’organisme ne commenterait pas le dossier.