La Cour suprême de l’Irlande tranche : le pain Subway n’est pas du pain. Dans une décision rendue plus tôt cette semaine, le plus haut tribunal du pays a déterminé que le pain utilisé dans les sandwichs du restaurant ne pouvait pas jouir d’une exemption de taxes sur les aliments de base, car sa teneur en sucre est trop élevée pour qu’il soit légalement considéré comme tel.
Dans une décision de 51 pages rendue mardi et qui a fait le tour du monde à la suite de la publication d’un article dans The Guardian, la Cour suprême de l’Irlande a rejeté la demande de l’entreprise Brookfinders, un franchisé de la chaîne de restauration Subway. Elle souhaitait un taux de taxation de 0 % sur les pains fournis par l’enseigne.
Or, pour que le pain soit considéré comme un aliment de base au sens de la loi irlandaise, sa teneur en sucre ne doit pas excéder 2 % du poids de la farine comprise dans la pâte. « Dans ce cas, il n’y a pas de contestation quant au fait que le pain fourni par Subway dans ses sandwichs chauffés possède une teneur en sucre qui représente 10 % du poids de la farine comprise dans la pâte », souligne le jugement.
Le produit devrait donc tomber dans la catégorie des confiseries, estiment les magistrats.
Appelé à réagir, Subway Canada a souligné par la voix de sa porte-parole Laetitia Harty que la recette de pain n’était pas la même en Irlande, sans toutefois préciser la différence entre les deux.
« Le pain de Subway est, bien entendu, du pain. Nous cuisinons du pain frais dans nos restaurants depuis plus de trois décennies et nos clients reviennent chaque jour pour des sandwichs faits du pain dont l’odeur est aussi bonne que le goût », a précisé l’entreprise dans un courriel en anglais.
Matière à réflexion
L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec considèrent tous deux le pain comme un produit alimentaire de base au même titre que le lait, les œufs ou les fruits et légumes. Le prix n’est donc pas soumis à la TPS et à la TVQ. Par contre, la loi sur la taxe d’accise du Canada ne considère pas les sandwichs comme des produits de base, tandis que Revenu Québec taxe les produits chauffés pour la consommation.
Catherine Lefebvre, nutritionniste et auteure du livre Sucre : vérités et conséquences, souhaite que cette nouvelle permette d’ouvrir le débat sur les aliments transformés et l’omniprésence du sucre dans notre société.
« J’espère que cette discussion-là va aller au-delà de : devrait-on taxer ou non le pain du Subway comme une denrée de base ? J’aimerais que ça amène la réflexion de dire : effectivement, à quel point peut-on nommer un pain ultra-transformé un pain ? Après, on peut décliner cela en plein de produits », souligne-t-elle.
Elle cite l’exemple des préparations de fromage fondu « où les ingrédients n’ont rien à voir avec du fromage ».
« C’est quand la limite : dans le pain, dans le yogourt, dans les sauces où l’on s’éloigne à un point tel de la recette de base ? »