Internet: le ministre Bains surveillera le CRTC

(Ottawa) Le gouvernement fédéral se dit préoccupé par les effets d’une décision réglementaire controversée du CRTC sur les investissements dans les réseaux de télécommunication du Canada, en particulier dans les régions rurales et éloignées.

Toutefois, le conseil des ministres n’a pas l’intention d’intervenir dans l’examen entrepris par le CRTC sur sa propre décision au sujet des tarifs internet de gros, a indiqué le ministre de l’Industrie Navdeep Bains, samedi.

« Notre gouvernement travaille fort pour que tous les Canadiens aient accès à internet haute vitesse, a déclaré M. Bains, par voie de communiqué. Nous invitons toutes les parties à coopérer à l’examen en cours de la décision relative aux tarifs internet de gros que mène le CRTC afin qu’il puisse en arriver à une conclusion en temps utile qui procurera plus de certitude à toutes les parties concernées. »

La décision rendue le 15 août 2019 avait été saluée par les fournisseurs de services internet indépendants du Canada, mais dénoncée par les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution pour qui les tarifs sont beaucoup trop bas.

Chaque partie a tenté au cours de la dernière année de convaincre le gouvernement du bien-fondé de leurs arguments. Elles se sont affrontées devant la Cour d’appel fédérale et devant le CRTC.

Selon Matt Stein, le président et chef de la direction des Opérateurs des réseaux concurrentiels du Canada, un regroupement des entreprises indépendantes, le communiqué du ministre Bains ne représente pas une bonne nouvelle. Il pourrait même susciter de nouveaux délais dans la mise en vigueur de la décision de 2019.

« C’est à cause de ce genre de décision que les coûts de l’internet augmentent. Au mieux, elle les empêche de descendre pour un bon bout de temps. »

Il déplore que le gouvernement ait attendu une année complète pour prendre cette décision qui provoquera de l’incertitude.

« Malheureusement, cela favorise les grandes entreprises de télécommunication. Les délais et l’incertitude sont leurs armes de prédilection. C’est une très mauvaise journée pour les consommateurs canadiens », a dit M. Stein.

Les grandes entreprises ont un tout autre son de cloche. Ils estiment que la décision ministérielle reconnaît que le CRTC menaçait de miner leur capacité à faire de nouveaux investissements dans les infrastructures de communication.

« Nous espérons que l’examen par le CRTC reflètera l’objectif du gouvernement de favoriser les investissements, particulièrement dans les régions rurales ou éloignées avec un taux de gros juste et raisonnable. La première décision avait établi un taux en dessous de nos coûts, ce qui aurait certainement eu un impact sur nos investissements futurs », a réagi Bell Canada.

Le communiqué du ministre – qui n’était pas disponible pour commenter – laisse entendre, sans le dire ouvertement, que le CRTC doit réfléchir aux motifs qui l’ont poussé à prendre cette décision.

« Suivant cet examen, le gouverneur en conseil considère que les tarifs ne répondent pas adéquatement dans tous les cas aux attentes fixées dans les objectifs de politiques du cadre réglementaire sur les services de gros, et est préoccupé du fait que cela pourrait nuire aux investissements dans des réseaux de grande qualité, en particulier dans les régions rurales et éloignées », a souligné M. Bains.

Selon Bell, Telus et un consortium de câblodistributeurs dont font partie Vidéotron et Cogeco Communication, le CRTC a outrepassé son autorité en réduisant les tarifs de capacité de gros jusqu’à 43 % et les tarifs d’accès jusqu’à 77 %.

Leurs clients de gros – étiquetés « revendeurs » par leurs détracteurs et « indépendants » par leurs partisans – soutiennent que la décision du CRTC mettrait fin à des années de surfacturation par les grands transporteurs.

Il ne juge pas nécessaire « de lui renvoyer [la décision] pour examen », puisque le CRTC est en train de la réviser. Il ajoute toutefois qu’il surveillera attentivement le processus « afin de veiller à ce que nos cadres réglementaires comportent les incitatifs adéquats, propres à stimuler les investissements et les choix concurrentiels ».

M. Bains a exhorté toutes les parties à coopérer avec le processus d’examen du CRTC pour parvenir à une conclusion rapide.

« Notre gouvernement reconnaît que l’accès à des services internet haute vitesse de qualité et à prix abordable est devenu une nécessité pour tous les Canadiens, où qu’ils habitent », a-t-il dit.

Le ministre a rappelé que la pandémie actuelle a fait ressortir encore davantage l’importance de la connectivité. « Les investissements faits par le gouvernement dans des réseaux de qualité, particulièrement dans les communautés rurales et éloignées, sont essentiels pour veiller à ce que tous les membres de la population canadienne aient un accès équitable au numérique. L’accès équitable implique aussi que celui-ci doit être offert à des prix équitables que les Canadiens sont en mesure de payer. »