Le gouvernement Trudeau rejette la demande de Québecor et n’interviendra pas pour annuler l’achat de la chaîne de télé généraliste V par Bell.

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

Québecor a demandé au gouvernement Trudeau d’annuler la transaction qui avait été approuvée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’organisme réglementaire responsable d’approuver les transactions dans l’industrie de la radio et de la télé. Le CRTC a conclu au début avril que l’achat de V par Bell « sert l’intérêt public ».

La Loi sur la radiodiffusion permet toutefois au cabinet fédéral d’annuler une décision du CRTC visant à attribuer, modifier et renouveler une licence télé. C’est en vertu de ce pouvoir, rarement utilisé en pratique par Ottawa, que Québecor demandait l’intervention du gouvernement Trudeau, estimant que l’acquisition de V par Bell « créerait un déséquilibre dangereux pour l’ensemble de l’écosystème médiatique ».

Le gouvernement fédéral estime ne pas avoir de pouvoir d’intervention dans le cas de l’achat de V par Bell, car la décision du CRTC « ne représente pas une nouvelle attribution ou une modification de licence » de V (les conditions de licence n’ont pas encore été modifiées). « Pour ces raisons, le gouvernement du Canada est d’avis que votre demande n’engage pas la juridiction de la gouverneure en conseil [le conseil fédéral des ministres] », écrit la sous-ministre fédérale du Patrimoine canadien, Hélène Laurendeau, en réponse à la demande de Québecor.

Bell doit toutefois déposer des demandes de modification de licences pour la chaîne généraliste V d’ici le 30 juin. Le CRTC doit ensuite approuver les modifications de licences de V. (En théorie, Québecor pourrait toujours faire une nouvelle demande d’intervention au gouvernement Trudeau afin de contester cette deuxième décision du CRTC.)

Suite à l’approbation du CRTC, Bell Média a conclu officiellement le 15 mai dernier l’achat la de V. Québecor s’oppose fortement à l’achat de Bell par V. Durant les audiences publiques du CRTC, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a traité Bell de « danger public ». Selon M.  Péladeau, la « sauvegarde de [la] démocratie » était en jeu si le CRTC permettait à Bell d’acheter V, la troisième chaîne généraliste francophone derrière TVA (Québecor) et Radio-Canada.

En plus de la demande d’intervention au gouvernement Trudeau, Québecor conteste aussi devant la Cour fédérale la décision du CRTC permettant à Bell d’acheter V. Ce litige est toujours en cours.

Bell a payé 30 millions de dollars pour la chaîne généraliste V, qui a perdu 10 millions en 2018-19. Bell estime que l’acquisition de la chaîne généraliste V lui permettra d’offrir une véritable concurrence à Québecor au petit écran francophone. Bell n’avait pas de chaîne généraliste francophone auparavant.