Les gouvernements viendront au secours des petites entreprises en difficulté financière en payant une partie de leur loyer durant trois mois. En vertu de ce programme, si leur locateur, est d’accord, les petites entreprises en difficulté paieront seulement 25 % de leur loyer pendant trois mois. Votre petite entreprise a-t-elle droit à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial ? Survol des critères.

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

Qui est admissible ?

Les petites entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui remplissent les deux critères suivants : 

1) avoir un loyer de base inférieur à 50 000 $ par mois;

2) avoir interrompu leurs activités durant la crise de la COVID-19 ou avoir vu leurs revenus diminuer d’au moins 70 % durant la crise de la COVID-19.

Il faut remplir les deux critères pour être admissible.

Qui décide de participer au programme ?

Il faut absolument que le locateur commercial de la petite entreprise soit d’accord pour qu’elle puisse participer au programme. En fait, la petite entreprise locataire et son locateur commercial (le propriétaire du local loué) doivent s’entendre pour y participer.

De combien le loyer est-il réduit en vertu du programme ?

Si la petite entreprise et le locateur commercial s’entendent pour participer au programme, le loyer est partagé ainsi : les gouvernements paient 50 % du loyer (Ottawa paie les trois quarts de cette somme, la province en paie le quart), le locateur en paie 25 % (autrement dit, il absorbe une perte de 25 % du loyer) et la petite entreprise locataire en paie aussi 25 %. L’avantage pour le locateur de participer au programme : il est assuré de se faire payer 75 % de son loyer en cette période de crise.

Pour combien de temps le loyer est-il payé de la sorte en vertu du programme ?

Ce programme comprend les loyers des mois d’avril, de mai et de juin.

Comment peut-on faire une demande pour voir son loyer réduit à 25 % ?

Ce n’est pas la petite entreprise locataire qui fera la demande, mais bien son locateur commercial, après s’être entendu avec elle. La demande devra être effectuée auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui gérera le programme. Il n’est pas possible de faire une demande au moment où vous lisez ces lignes. Au cours des prochains jours, la SCHL précisera davantage les critères du programme et indiquera à partir de quelle date elle commencera à accepter les demandes d’aide. L’aide devrait normalement être disponible à la mi-mai, a indiqué vendredi le gouvernement Trudeau.

Qui recevra l’argent ?

Une fois la demande approuvée, les gouvernements paieront directement 50 % du loyer aux prêteurs hypothécaires du locateur. Si le loyer d’avril et de mai a déjà été payé par la petite entreprise à son locateur, ce dernier remboursera rétroactivement le loyer payé en trop à la petite entreprise. Pour les mois d’avril, de mai et de juin, une petite entreprise qui a conclu une entente avec son locateur pour participer au programme doit payer seulement 25 % de son loyer.

Un locateur peut-il expulser une petite entreprise locataire pendant la durée du programme ?

Non. C’est l’une des conditions du programme : la petite entreprise locataire ne peut pas être expulsée par son locateur durant les trois mois que dure ce programme d’aide. Le locateur ne pourra pas non plus demander plus tard au locataire la part de 25 % du loyer qu’il accepte d’absorber en vertu du programme.