(Toronto) La discorde est de retour chez les franchisés de Tim Hortons, cette fois du côté de ses membres américains, qui accusent l’entreprise de s’être engagée dans un « stratagème commercial illégal et frauduleux ».

Selon la poursuite d’un groupe qui prétend représenter la plupart des franchisés américains de la chaîne de cafés, la société Tim Hortons, sa société mère, ses sociétés affiliées et l’ancien président Elias Diaz Sese ont utilisé des dispositions d’accords pour facturer les franchisés Tim Hortons jusqu’à 50 % de plus que ce que leurs concurrents déboursent pour des fournitures comme le café, les produits de boulangerie, la viande et les produits en papier.

La poursuite, déposée jeudi devant un tribunal de Floride par la Great White North Franchisee Association USA, affirme que les hausses de prix découlent d’une stratégie utilisée par la société mère de Tim Hortons, Restaurant Brands International (RBI), pour mettre en œuvre une « chaîne d’approvisionnement déguisée en système de franchise ».

L’association allègue que les termes de cet accord prévoient que le TDL Group, une société affiliée de Tim Hortons, vend des fournitures et des produits à Tim Hortons, qui les vend ensuite à un distributeur, qui les vend à son tour aux franchisés.

Selon l’association, comparativement aux prix payés par les franchisés de la chaîne Wendy’s, la somme supplémentaire allongée par les franchisés de Tim Hortons peut atteindre environ 104 $ pour une caisse de bacon fumé au bois de pommier, environ 24 $ pour des boîtes de boissons gazeuses et environ 12 $ pour une caisse de pailles en plastique.

« Cette poursuite a été intentée par le même groupe qui a récemment tenté de porter plainte devant un tribunal de l’État de Floride », a affirmé la chef des communications de Tim Hortons, Mary Lowe, dans une déclaration à La Presse canadienne. « Cette affaire a été rejetée il y a quelques mois, et le dépôt d’hier semble être une deuxième tentative pour faire valoir des réclamations similaires devant un différent tribunal. »

Selon la poursuite, la hausse des prix profite à Tim Hortons et à RBI, mais diminue la marge des franchisés.

« Menaces et intimidation »

« Ils ont atteint le point de rupture et ils estiment qu’ils sont tellement surchargés pour les fournitures qu’ils sont obligés d’acheter par l’intermédiaire de Tim Hortons ou de sa société affiliée que plusieurs d’entre eux travaillent pour rien », a indiqué Jerry Marks, un avocat représentant l’association de franchisés, à La Presse canadienne.

« Nous avons un accord avec le franchiseur qui dit qu’ils ne feront que des bénéfices’raisonnables’sur les articles qu’ils nous vendent. […] Nous aimerions que ce tribunal fasse une déclaration constatant que ces articles nous sont facturés de façon déraisonnable. »

M. Marks souligne qu’une victoire dans cette affaire permettrait aux franchisés individuels, qui dirigent les 700 établissements de la marque aux États-Unis, de déposer leurs propres réclamations contre Tim Hortons, RBI et leurs sociétés affiliées.

La poursuite allègue que RBI, qui détient également Popeyes Louisiana Kitchen et Burger King, a vu ses ventes de Tim Hortons augmenter de 78,1 millions, ce qui était attribuable en partie, selon le document, à une augmentation de 135,5 millions des produits tirés de la chaîne d’approvisionnement.

Cette augmentation a été « partiellement contrebalancée » par une diminution des revenus des restaurants Tim Hortons qui « surviennent directement aux dépens » des franchisés américains de Tim Hortons.

« Cette coercition délibérée, menée à l’aide de menaces et d’intimidation, crée un environnement où les franchisés qui ont investi du temps, du capital et des capitaux propres dans la marque Tim Hortons comme moyen de subsistance sont attaqués comme s’ils étaient la source de revenus et de flux de trésorerie la plus immédiate et la plus fiable pour RBI et ses filiales », lit-on dans le document de la poursuite.

C’est loin d’être la première fois que Tim Hortons et RBI se heurtent à l’insatisfaction des franchisés. Ils ont passé une grande partie de 2018 à se disputer avec leurs franchisés canadiens pour une autre série de poursuites judiciaires liés à la publicité, aux mesures de réduction des coûts, à la gestion d’une augmentation du salaire minimum de l’Ontario, aux retards dans les livraisons de fournitures et à un plan de rénovation de 700 millions qui aurait coûté aux propriétaires 450 000 $ par établissement.

Au cours des deux dernières années, Tim Hortons a finalement tenté de faire amende honorable, de rencontrer des franchisés. L’enseigne offre désormais ses déjeuners toute la journée, un menu pour enfants, un programme de fidélisation, de nouveaux emballages et des produits de supermarché comme les céréales Timbits.

Les tensions ont semblé s’apaiser en 2019, mais les ventes et les bénéfices des franchisés ont chuté au cours du dernier trimestre de l’entreprise.